• carte-heuristique

    Carte heuristique des acteurs

    Qui est impliqué dans la lutte ?
    De très (trop ?) nombreux acteurs nationaux et internationaux
    dont la coordination et les actions tendent à s'améliorer,
    sans toutefois exclure certains conflits d'intérêts...
    Un vrai millefeuille !

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  • Champagne-Chine

    Translittération chinoise de l’appellation « Champagne » reconnue et enregistrée par la Chine, en mars 2013, à la demande du Comité Interprofessionnel du Vin de Champagne (CIVC).

    Elle bénéficie d’une double protection à la fois comme « indication géographique » et comme « marque collective ».

  • Slide-Medicrime-2013-09

    La Convention MÉDICRIME sera applicable dans 5 pays le 1er janvier 2016

    Avec la Guinée qui vient de ratifier la Convention le 24/09/15, après l'Espagne (le 5/08/13), la Hongrie (le 9/01/14), la Moldavie (le 14/08/14), l'Ukraine (le 20/08/12) Médicrime réunit enfin les 5 ratifications, dont au moins 3 États du Conseil de l'Europe, pour entrer en vigueur.
    Les ratifications de la France et de la Russie seraient imminentes selon Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée de la lutte contre le crime organisé au ministère des Affaires Étrangères et du Développement international.
    Ouverte à la signature depuis le 28 octobre 2011, la Convention MÉDICRIME, du Conseil de l’Europe, "sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique",  compte au 11/10/15, 24 pays signataires. 

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  • BSA-INSEAD-softwarevalue-2013  

    Les logiciels légaux sont 3 fois plus bénéfiques à l’économie que les logiciels piratés

    Selon une  étude du BSA et de l'INSEAD, publiée le 21 mai 2013, une baisse de seulement 1 % du piratage des logiciels PC professionnels ajouterait 73 milliards de dollars à l'économie mondiale, contre seulement 20 milliards de dollars si l’utilisation des logiciels piratés est maintenue.

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  • Reforme carte-Judiciaire Tab carte judiciaire

    Réforme de la carte judiciaire

    Rapport de la Cour des Comptes 2015

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Actualité

EUIPO : The Observatory is holding its annual plenary meeting on 28th and 29th September

le . Rubrique: Europe

Representatives from the Member States of the European Union, the European Commission services and the European Parliament as well as representatives from the private sector, civil society and international organisations are meeting in European Union Intellectual Property Office (EUIPO in Alicante (Spain)) to participate at the annual the statutory stakeholder’s event.

Les faux médicaments coûtent 10,2 milliards d'euros par an au secteur pharmaceutique de l'UE

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

Un nouveau rapport de l’Observatoire de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publié ce jour, révèle que 4,4 % des ventes légales de médicaments sont perdues chaque année dans l'UE en raison de la contrefaçon.

Arjo Solutions et ApiraSol GmbH s’allient pour fournir une approche intégrée de protection des marques

le . Rubrique: Acteurs

ArjoSolutions-CycleArjo Solutions, fournisseur de solutions de protection physique des produits, et ApiraSol GmbH, prestataire de surveillance en ligne des marques, s’associent afin d’apporter aux entreprises des conseils et des solutions intégrées de protection de leurs produits associant les aspects « on line » et « off line » de la lutte anti-contrefaçon.

La technologie fait évoluer le secteur des marques déposées

le . Rubrique: Editorial

Rob DaveyPar Rob Davey – Senior Director, Global Services, Thomson CompuMark 
Alors que de nombreux changements affectent le secteur des marques déposées, une vérification efficace de la disponibilité des nouvelles marques déposées est toujours aussi essentielle. Ne pas procéder à la vérification poussée de la disponibilité d'une marque est une fausse économie pour l'entreprise qui fait ce choix, avec des conséquences financières qui peuvent être très lourdes.

OCTOPUS : Une opération pour lutter contre les réseaux criminels et la fraude à la TVA

le . Rubrique: Europe

01-Octopus-operationL‘opération internationale conjointe OCTOPUS, conduite au 1er semestre 2016, avait pour but de lutter contre les réseaux criminels d'importation de marchandises textiles et chaussures en provenance de Chine transitant par le Royaume Uni.

Europe : La PI au menu du prochain Conseil Compétitivité

le . Rubrique: Europe

Lors du prochain Conseil européen « Compétitivité » du 29 septembre 2016 à Bruxelles, relatif aux questions concernant le marché intérieur et l’industrie, les ministres prendront acte d’un rapport sur les progrès réalisés en vue de mettre en œuvre le système de protection par brevet unitaire.

Bayer adopte CapSeal de Kurz pour protéger ses produits phytosanitaires

le . Rubrique: Technologies

Bayer-CapsealEn scannant le QR code grâce à l’application interactive sur smartphone proposée par Bayer, l’utilisateur peut accéder à des informations et vérifier l’authenticité du produit. CapSeal est en cours de mise en place sur l’ensemble des sites européens de production des produits phytosanitaires de Bayer. 

Europe : Les contrefaçons saisies, en 2015, par les autorités douanières se concentrent sur quelques États membres

le . Rubrique: Chiffres et indicateurs

En 2015, les douanes européennes ont réalisé plus de 81 000 retenues (cas) de marchandises suspectées de contrefaçon, aux frontières extérieures de l’UE, représentant 43,7 millions d’articles (+15 %). Ces cas ont abouti à plus de 33 000 procédures. La valeur marchande totale de ces articles dépasse les 640 millions d’euros.

MEDICRIME : l'IRACM appelle tous les pays signataires à la ratifier au plus vite

le . Rubrique: Législation

Ratification-FR-MEDICRIMEAlors que la France a (enfin) ratifié officiellement la Convention Médicrime, le 21 septembre 2016, l’Institut International de Recherche Anti-contrefaçon de Médicaments (IRACM), l’un des rares sinon le seul acteur international — financé par Sanofi — entièrement dédié à la lutte contre la contrefaçon de produits de santé, appelle les pays signataires à se mobiliser au plus vite pour mettre en œuvre cette convention destinée à lutter plus efficacement contre le fléau des faux  médicaments. Cet appel s'adresse aussi aux pays non membres du Conseil de l'Europe puisque Médicrime est ouverte à tous les États du monde.