Technologies

Renforcer les mesures techniques contre les usurpateurs

Écrit par CR05 le . Rubrique: Technologies

Vers un système de marquage sécurisé et centralisé pour garantir l’authenticité des appellations et grands crus français. A utiliser sans modération.

Les vins et spiritueux génèrent 80 % de l’excédent agroalimentaire de la France. En 2004, les exportations ont représenté 7,6 milliards d’euros, soit l’équivalent de 50 super jumbo Airbus A380. Une richesse menacée, car en 1999, les exportations avaient atteint le record de 8 milliards. La notoriété mondiale des grands crus, des Cognacs et Champagnes français en font une cible toute désignée pour les contrefacteurs. Le milieu est particulièrement vigilant sur la contrefaçon de ses marques et appellations d’origine, tandis que l’État veille sur la circulation des marchandises et la fraude fiscale.

Selon Louis-Régis Affre, délégué général de la Fédération des Exportateurs de Vins et Spiritueux de France (FEVS), les usurpations de marques et d’indications géographiques concernent surtout l’Asie du Sud-Est et marginalement l’Europe. En novembre 2004, François Loos, alors ministre du Commerce extérieur, s’était inquiété auprès de son homologue malaisien, de la contrefaçon annuelle de 450 000 bouteilles de Cognac et de la réutilisation frauduleuse de bouteilles par de véritables réseaux mafieux. Il faut savoir que dans ces pays les bouteilles vides d’origine ont une valeur et font l’objet d’un trafic particulièrement rémunérateur pour les barmen.

Cela dit, des cas similaires sont régulièrement signalés en Russie, dans les pays de l’Est, au Maghreb et au Moyen Orient, où les alcools servis, notamment dans les grands hôtels, sont souvent frelatés.

Les organisations de défense des producteurs français, comme le Bureau National Interprofessionnel du Cognac (BNIC - voir Contrefaçon Riposte N°3) ou le Comité Interprofessionnel du vin de Champagne (CIVC), mènent régulièrement à travers le monde des actions de dissuasion, y compris aux États-Unis et dans les pays de l’Union européenne. Ces organisations participent notamment aux travaux du comité bilatéral franco-russe, créé en 2001, et qui s’est encore récemment réuni, le 29 mars dernier, à Moscou. La FEVS suit aussi de très près l’Accord ADPIC qui, dans le cadre de l’OMC, renforce la protection des marques et des indications géographiques de spiritueux.

Chaque année, les producteurs français engagent plusieurs centaines de raids sur le terrain dont, selon Louis-Régis Affre de la FEVS, 50 à 60 % concernent le Cognac, 20 à 30 % les liqueurs et le reste le Champagne et quelques grands châteaux. Ces actions sont toujours menées à l’étranger, même si la France n’est pas complètement épargnée. On se souvient notamment, ces dernières années, de plusieurs ventes aux enchères frauduleuses qui ont défié la chronique dans le Bordelais. En juin 1998, 270 caisses de château La Mission Haut-Brion, d’une valeur de 380 000 euros, avaient été dérobées avec des étiquettes vierges avant d’être retrouvées par la police. Depuis, pour lutter contre la contrefaçon, ce grand cru classé des Graves, utilise des étiquettes anti-fraude réalisées par ArjoWiggins Security, une société spécialisée dans la fabrication de papiers d’identité et de monnaies. De même, le château Cheval Blanc, premier grand cru classé de Saint Emilion, scelle ses bouteilles avec le " passeport " de la société S@dbs (voir page 4). Une tendance qui tend à se généraliser

Au plan communautaire, « la fraude sur l'alcool consiste surtout dans le non-respect du système régissant la détention et la circulation intra-communautaire des produits. Il s’agit de fraudes à grande échelle, qui visent les marchés des États membres où les taux d’accises sont les plus élevés.-» constate un rapport européen des douanes et de la fiscalité indirecte d’avril 1998. Ce même rapport estime qu’en 1996 la contrebande d’alcool a fait perdre aux États membres 1,5 milliard d’euros de taxes, soit environ 8 % des droits totaux perçus dans ce secteur. Ce trafic est favorisé par le manque d’harmonisation des taxations. Par exemple, en France, les taxes sur le vin représentent en moyenne environ 4 centimes d’euro par bouteille et 2 euros sur une bouteille de whisky, en Grande Bretagne ces chiffres sont respectivement de 1,5 € et de 10 € !

> une culture ancienne de la traçabilité

En France, le nouveau règlement européen (UE 178/2002), qui oblige depuis le début de l’année de tracer tous les produits alimentaires, n’a pas eu de répercussion sur le secteur des vins et spiritueux habitué depuis très longtemps à un contrôle strict, de la part de l’administration fiscale, des quantités produites et des mouvements de matière.

La profession s’intéresse néanmoins de près à l’initiative gouvernementale visant à compléter les traditionnels documents d’accompagnement, par un sceau officiel permettant d’authentifier formellement les lots et le contenu des bouteilles. L’enjeu est double, d’une part faciliter la lutte anti-contrefaçon en fournissant un outil juridique qui permette une saisine « quasi automatique-» des tribunaux ; d’autre part, de simplifier et d’accélérer, dans le cadre de l’initiative CTPAT (Custom Partners) les formalités douanières avec les États-Unis, pays où les contraintes d’importation se sont considérablement renforcées depuis le vote de la loi sur le bioterrorisme.

Même si ce sont pour des motivations différentes, la coopération et les efforts conjoints des producteurs et de l’administration, ont le même objectif. Faire que la distribution des vins et spiritueux soit, partout dans le monde, sans risque pour le consommateur. <

Philippe Collier

 

> Chiffres
1 742 constatations en France en 2004 :

En France la lutte contre la contrebande d’alcool est en forte baisse depuis l’an 2000. En 2004, la douane a effectué 1 742 constatations (3 221 en 2000) et a saisi 63 869 litres (171 255 en 2000). Les prises (apéritifs anisés, brandy, gin, vodka, whisky) proviennent essentiellement du Sud de l’Europe (Andorre, Italie, Espagne, Portugal), tandis que les destinations privilégiées concernent l’Europe du Nord, les pays baltes et dans une moindre mesure le Royaume-Uni.

750 millions de Livres, c’est le manque à gagner estimé, en 2000, par la Douane britannique, en droits et TVA, du fait du trafic trans-Manche sur les vins et alcools.

1,5 milliard d’euros, c’est la perte fiscale estimée dans l’Europe des 15 en 1996 du fait de la contrebande d’alcool