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Vers un renforcement des dispositifs de maculage des billets avec des marquages individualisés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Technologies

logo-vigie-billetL’association Vigie Billet, dont l’objet est de communiquer sur le message "un billet maculé est probablement un billet volé", a fait le point sur la situation actuelle et les évolutions à venir à l’occasion de son assemblée générale 2013, le 9 avril dernier.

« Il faut savoir que 90 % des attaques sont abandonnées dès que les malfaiteurs constatent qu’un système de maculage s’est déclenché, » précise Nicolas Mache, trésorier de Vigie Billet. Le maculage des billets est donc un bon moyen d’éviter les attaques à main armée.

L’association, présidée par Paul Roquette (TraceTag Europe), a été créée en 2005. Elle compte une quinzaine de membres qui interviennent tous dans la chaîne de sécurisation du transport et du stockage des billets. Ses membres  se répartissent comme suit :
- 55 % systèmes de neutralisation des billets (SNB) ;
- 23 %  transporteurs de fonds ;
- 11 % encres et pigments d’impression ;
- 7 % marqueurs/tagants chimiques
- 4 % fabricants d’automates bancaires (ATM).

Vigie Billet entretient aussi des relations avec des homologues étrangers, notamment l’association britannique BanknoteWatch et a noué des partenariats avec le ministère de l’Intérieur et l’Institut national de police scientifique (INPS).

La manifestation réunissait les acteurs du « cash in transit » en France : transporteurs de fonds, fabricants de systèmes de protection et leur fédération Euricpa, fabricants d’encre, fédération bancaire, Banque de France, forces de police et de gendarmerie et le ministère de l’Intérieur…

Dans son bilan 2012 sur la criminalité du « Transport de fonds », Yann Bernitsky,  de l’Office central contre le crime organisé (OCLCO), constate une baisse globale de 7,6 % des vols à main armée (VMA). Cette baisse est encore plus importante pour les banques (56 cas en 2012 contre 475 en 2004)  et les bureaux de Poste (122 cas en 2012 contre 335 en 2004) du fait des protections mises en place. La criminalité a donc tendance à se déplacer, vers d’autres cibles plus vulnérables.

Les attaques contre les containers dotés d’un dispositif de maculage (21 cas en 2012) ou les techniciens « dabistes » (37 cas en 2012) sont aussi en baisse, de même, que les attaques à l’explosif solide contre les DAB ou les coffres. En revanche, de nouvelles formes d’attaques violentes sont constatées en particulier avec des explosifs au gaz liquide. Mais bientôt des détecteurs de gaz permettront le maculage préventif des billets.

Pour François Heulard, chef de la division criminalistique physique et chimie de l’IRCGN, du Pôle judiciaire de la gendarmerie nationale qui emploie plus de 200 spécialistes criminalistiques dans quatre domaines (numérique, identification des personnes, authentification des documents et analyses physico-chimiques dont les encres de maculage), « le grand challenge concernent l’individualisation des marqueurs. » Ce dispositif permettra, en effet, lorsque des billets maculés sont retrouvés, de faire directement le lien avec le lieu du crime.

De son côté la Banque de France récupère peu de billets maculés : 788 en 2008 et 3027 en 2012. Cela dit, comme l’a expliqué M. Lancelin, il n’existe pas de statistiques fiables sur la remise en circulation des billets maculés ou lavés, d’autant que pour la Banque centrale européenne (BCE) un billet maculé reste un billet authentique qui peut être remboursé.  Il est cependant probable que des personnes recyclent ces billets maculés, notamment dans les monnayeurs automatiques, plutôt que se faire rembourser et de s’expliquer sur leurs origines. C’est pourquoi, à l’initiative de plusieurs pays, une révision du statut du billet est discutée au niveau communautaire.

Frédéric Dupuch, le directeur de l’Institut national de police scientifique (INPS), dont les laboratoires sont implantés à Lyon, Paris, Toulouse, Lille, Marseille, a présenté son activité, en précisant que l’INPS n’est pas un service de police bien que dépendant du ministère de l’Intérieur.  Il effectue des travaux d’expertises pour le compte de la Justice et d’autres clients. L’essentiel des analyses repose sur des tests ADN (56 000 réquisitions ou ordonnances en 2012).

En 2009, une convention de partenariat a été passée entre l’INPS et Vigie Billet pour analyser les encres (labos de Paris et Lyon) afin de tenter de rapprocher les billets maculés du lieu des braquages. Cette tentative, d’éclairer l’origine des billets maculés découverts, a conduit à la création, en 2011, de la base de données EuSISS (European Smoke and Ink Staining Systems).  Une réalisation qui a été primée, fin 2012, dans le cadre du prix IntériEurêka du ministère de l’Intérieur.

Après 15 mois d’existence EuSISS contient actuellement : 21 définitions d’encres, 1 composition de fumigène, 221 traceurs et la description d’environ 1 000 faits depuis 2003 (agressions, cambriolages en France et à l'étranger). En 2012, l’INPS a reçu 37 demandes, 240 prélèvements d’encre et fait 42 rapprochements. Mais déjà une forte croissance s’annonce pour 2013, avec sur les trois premiers mois, 200 prélèvements et 8 rapprochements ont été effectués.

Pour Frédéric Dupuch, le risque est de faire de cette base de données une usine à gaz. Ainsi il lui semble irréaliste et trop coûteux de vouloir entretenir un système qui permettrait d’associer 1 fait, 1 traceur et 1 billet. Dès lors que la tendance du nombre des vols est à la baisse. Mr Dupuch ne souhaite pas que la base EuSISS contienne tous les codes traceurs de tous les produits de tous les fabricants par avance. L’objectif est de n’avoir que les codes concernés par des affaires saisies dans la base EuSISS. La totalité des bases des codes produits et intégrés dans les matériels reste du ressort de chaque fabricant de matériels.

Bertrand Michelin, Coordinateur des dispositifs de sécurité des professions exposées au ministère de l’Intérieur, a ensuite exposé les évolutions législatives à venir. Les nouvelles dispositions réglementaires, d’octobre 2012, ont relevé le niveau d’exigence des tests et des essais à effectuer avant d’obtenir l’agrément ministériel. Il s’agit notamment :

  • de garantir la totale fiabilité des matériels de maculage pour éviter les déclenchements intempestifs encore trop nombreux (plus de 2,6 millions de billets en 2012, contre 4,2 millions en 2008) ;
  • d’intégrer des traceurs dans les encres de maculage, ceci pour mieux identifier les 40 000 containers et mallettes de transports de billets en exploitation et les 55 000 DAB implantés en France équipés à terme de systèmes de maculage ;
  • d’obtenir un maculage irréversible pour rendre les billets inutilisables. Ce maculage doit concerner 100 % des billets sur une surface d’au moins 20 % ;
  • enfin, de tester la résistance des encres et des traceurs aux lavages.

Un décret complémentaire doit être publié, fin juin début juillet, qui imposera l’emploi de mallettes intelligentes dans toutes les phases de transport trottoir avec un pictogramme spécifique repris sur celui défini dans la réglementation européenne sur le transport de fonds transfrontalier.

Enfin, Nathalie Chouvet de la direction de la communication du ministère de l'Intérieur a présenté le lancement d’une campagne de sensibilisation sur le site du ministère de l'Intérieur, pour éduquer le public à reconnaître et refuser tout billet maculé. La campagne est actuellement relayée par 16 sites gouvernementaux et Contrefaçon Riposte.

Philippe Collier