III ) La contrefaçon des médicaments dans le monde : une guerre mondiale ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

Introduite, par Michèle RAMIS, Ambassadrice chargée des menaces criminelles transnationales (drogue, contrefaçon, êtres humains, espèces protégées, cybercriminalité, corruption et blanchiments d’argent entre autres), cette troisième table ronde aborde les aspects internationaux de la contrefaçon des médicaments. La contrefaçon constitue la deuxième source de revenus des trafiquants après la drogue. Elle fait aussi, avec 700 000 victimes/an, 2 à 3 fois plus de morts que la drogue (environ 200 000). De même, la contrefaçon représenterait en valeur trois fois le trafic d’êtres humains estimé, à 75 milliards de dollars par an.

Lutter contre la contrefaçon, est la seconde priorité de Michèle Ramis, car elle est porteuse d’une triple menace : de santé publique et de sécurité des consommateurs ; de sécurité et de stabilité pour les États de droit ; et enfin une menace économique pour les entreprises.

Ceci est d’autant plus préoccupant, que le rapport risques/bénéfices est favorable aux trafiquants, et que la contrefaçon là où elle se développe mine la crédibilité du système de soin.

Face à une telle situation, la réponse ne peut être qu’internationale et ne pas être traitée sur le même plan que la propriété intellectuelle.

Il faut agir sur trois niveaux : diminuer l’offre en accroissant la répression, en renforçant la coopération technique et la coopération en créant un maillage entre les États ; agir sur la demande par la sensibilisation et l’éducation des consommateurs, en sécurisant la chaîne de distribution ; enfin agir sur le volet politique par des plaidoyers et des partenariats. 

Par exemple, le compte rendu du dernier G7 au Japon a fait une petite référence au péril de la contrefaçon et Michèle Ramis espère bien que le prochain G20 sera aussi une occasion de mobiliser les États. De même, des actions sont en cours pour mobiliser les membres de l’Organisation internationale de la francophonie (OIF) et développer les partenariats publics/privés.

Un des problèmes est aussi qu’il n’y a pas de définition universelle de ce fléau. Des États, comme l’Inde et le Brésil, grands producteurs de médicaments génériques, se sont vigoureusement opposés à l’usage du mot « contrefaçon » connoté propriété intellectuelle. On lui préfère aujourd’hui des termes comme médicaments falsifiés, frauduleux, faux, faussement étiquetés, de qualité inférieure… Le sujet est politiquement sensible et clivant, car il touche à des questions commerciales. L’ONUDC et l’OMS peinent à progresser.

Pour sortir de l’impasse, le sujet est aujourd’hui traité aujourd’hui tsous ses aspects de sécurité, de santé publique, de liens avec la criminalité organisée ou encore, pour réduire la demande, la mise en avant des victimes. Car en la matière, les consommateurs ne sont jamais complices. Ils sont toujours victimes.

Pour sa part, Philippe VORREUX, directeur du programme « droits de propriété intellectuelle, santé et sécurité du consommateur » de l’Organisation mondiale des douanes (OMD), confirme la délicate question de la terminologie dont le titre du programme qu’il dirige reflète les différences culturelles entre les pays membres de l’OMD particulièrement entre le Nord et le Sud et entre l’Ouest et l’Asie.

Le but de ce programme est d’apporter à la communauté douanière une assistance technique, juridique et opérationnelle, contre les trafics illicites de produits potentiellement dangereux et en particulier les produits pharmaceutiques.

La plupart des États les plus menacés manquent cruellement de moyens. Ils se contentent souvent de mesures ponctuelles lorsqu’une crise intervient, par exemple 200 enfants morts au Panama ayant consommés un sirop frelaté, ou encore, en Chine le scandale du lait contaminé. Les changements législatifs sont toujours longs à mettre en place et surtout à être appliqués.

C’est un combat asymétrique, car l’on ne sait pas qui se trouve en face : des mafias structurées, des familles, voire des individus isolés. Car il est très facile de faire des pilules dans son garage. On ne peut donc véritablement parler d’une guerre mondiale organisée, selon Philippe Vorreux.

Le défi est dans la formation des agents douaniers sur le terrain. Face aux millions de containers qui transitent dans les ports, il faut apprendre à contrôler moins, mais mieux. Avec des cellules spécialisées qui savent analyser les risques, reconnaître le vrai du faux et faire la jonction avec le monde judiciaire.

Thierry DOFIZOUHO TUINA, en charge de la lutte contre la criminalité pharmaceutique au sein de la sous-direction Santé et Sécurité Mondiales d’INTERPOL, est confronté aux mêmes problématiques que l’OMD, notamment la méfiance à l’égard de la propriété intellectuelle, qui permet surtout aux firmes d’aller en justice, pour lui préférer le concept de falsification. Ainsi, INTERPOL pour ménager la susceptibilité de ses membres, agit essentiellement sous l’angle de la protection de la santé publique.

Quant à tirer des enseignements entre les opérations PANGEA de 2015 sur 115 pays et celle de 2016 sur 113 pays, Thierry Tuina se montre très prudent. « Il est difficile de faire des comparaisons. »

Le Lt-Colonel Christian TOURNIÉ, de l’OCLAESP de la Gendarmerie nationale, qui a notamment pris part à la rédaction de la Convention MEDICRIME, salut la pro-activité de la France qui a inspiré la directive européenne sur les médicaments falsifiés dont l’un des apports est de prévenir l’introduction des faux médicaments dans la chaîne de distribution. 

Même si la France est épargnée, elle est aussi exposée (notamment sur Internet) et l’on sent bien que la menace rôde. Face à des trafiquants qui prennent peu de risques pour des gains énormes, il faut accroître notre réactivité. 

Notre avons un rôle normatif et stratégique, et nous concevons des méthodes de travail. Celles-ci permettent de former des enquêteurs de terrain efficaces. c’est pourquoi, nos experts sont très demandés dans les organisations internationales (Interpol, Europol, ONUDC, APEC…).


Au cours des questions et des échanges finaux, Michèle Ramis a souligné que la corruption était aussi un élément aggravant. Ce que Philippe Vorreux confirme. Ainsi, en Afrique l’Ouest , il est impossible d’ouvrir un container sans la présence de l’importateur. Or, celui-ci est souvent prévenu par des complices de ne pas se présenter ce jour-là. Il est aussi difficile de donner la priorité à la lutte anti-contrefaçon, lorsque les taxes douanières représentent jusqu’à 40 % des revenus d’un État. 

Il a aussi rappelé qu’au cours des trois dernières opérations de l’OMD cofinancées par l’IRACM en Afrique, 90 % des faux médicaments provenaient de la Chine et de l’Inde.

Quant aux Zones franches (plus de 500 dans le monde), elles  représentent aussi un important défi. Ces zones sont destinées à attirer de l’activité économique en instaurant des contrôles douaniers allégés. Mais, elles favorisent aussi bien le commerce licite que les trafics illicites.

De même, sur le plan pratique la lutte contre la cyber-contrefaçon souffre d’une absence de matérialité et de l’anonymat des acteurs.

Philippe Vorreux compare la  fermeture des sites Internet illicites qui se rouvrent immédiatement au tonneau des Danaïdes.

Pour Christian Tournié, la lutte contre la cyber-contrefaçon bute notamment sur la difficulté des enquêtes à faire le lien entre les propriétaires des noms de domaine, les fabricants, les sous-traitants et les lieux de stockage. Il faut aussi davantage sensibiliser les consommateurs sur les risques des achats sur Internet pour leur santé.

Enfin, un représentant de l’Ordre des vétérinaires qui participe à la rédaction d’un projet de règlement européen concernant la commercialisation des médicaments vétérinaires a donné la position de la France : face à l’impossibilité de contrôler les ventes sur Internet, elle préconise l’interdiction pure et simple de vendre ces produits sur le Net. Mais la France est isolée est passe pour antilibérale…

Philippe Collier