La DGCCRF en 2015 : des résultats en baisse faute de moyens ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Sécurité des consommateurs

En 2015, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a effectué moins de contrôles qu’en 2014 et 2013.

Les chiffres clés 2015

  • 575 200 vérifications effectuées (589 000 en 2014, 721 000 en 2013)
  • 119 200  établissements contrôlés
  • 294 000  analyses réalisées
  • 10 450  sites internet contrôlés

Les suites des actions

  • 115 830 manquements constatés
  • 84 068 avertissements
  • 13897 procès-verbaux
  • 17 701 mesures de police administrative
  • 76 procédures civiles
  • 88 saisies

Les sanctions

  • 2914 transactions
  • 1 671 amendes administratives

La gestion des alertes et des crises
✓ En 2015, l’Unité d’alerte de la DGCCRF a géré 1 167 alertes ayant une origine nationale (922) ou communautaire (245), concernant des produits alimentaires (536) et des produits non-alimentaires (631). Le traitement de ces alertes a donné lieu à une action au niveau local ou national selon les cas.
✓ En outre, l’Unité d’alerte a émis 375 enregistrements sur les réseaux d’alertes européens, permettant ainsi d’informer les autorités de protection des consommateurs des autres États de l’Union européenne concernés par une alerte.

Produits non-alimentaires : 631 alertes

528 ayant une origine nationale dont 27 % ont concerné d’autres États membres de l’Union européenne
Les principaux types de produits concernaient :

  • les jouets
  • les appareils électriques
  • les cosmétiques

Produits alimentaires : 536 alertes

394 ayant une origine nationale dont 5 % ont concerné d’autres États membres de l’Union européenne
Les principaux types de produits concernaient :

  • les produits végétaux ou d’origine végétale
  • des traces d’amandes dans des épices en provenance d’Espagne
  • les compléments alimentaires
  • les aliments pour animaux


Quelques exemples d’enquêtes 2015


✓ Résidus de pesticides dans les produits d’origine végétale : 5 480 échantillons analysés (3 % de dépassements des limites maximales de résidus). Les produits non conformes ont fait l’objet de rejet aux frontières de l’Union européenne ou de destruction.

✓ Usage interdit de médicaments vétérinaires : 12 pharmacies et cabinets vétérinaires ont été verbalisés pour avoir délivré à des éleveurs des médicaments vétérinaires dont l'usage est interdit pour l'élevage d'animaux destinés à la consommation humaine.

✓ Dans le secteur viticole : Le réseau des brigades d’enquête vins et spiritueux (BIEV, placées dans les Direccte) a mis en évidence les activités frauduleuses d’un important négociant de vins qui vendait, sous AOC Chablis, des vins du Languedoc, en utilisant de fausses opérations de dédouanement passant par la Suisse. Le négociant a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, tromperie et fraudes sur des vins.

Dans le secteur des produits à base de viande : Pour les produits bruts, l’indication de l’origine des viandes, obligatoire de longue date pour les bovins, est devenue obligatoire en 2015 pour les viandes porcines, ovines, caprines, et les volailles. Dans ce contexte, la traçabilité des viandes a fait l’objet de nombreuses vérifications (8 686 contrôles à l’occasion de 2 945 interventions). Le taux d’anomalies est de 28 %, le taux de suites pénales pour les infractions les plus graves s’élève à plus de 3 %.

Dans le secteur des compléments alimentaires à base de vitamines et de minéraux : 114 établissements visités, 57 prélèvements analysés dont 22 ont été jugés non conformes et 4 dangereux, confirmant notamment les suspicions de surdosage. Les manquements ont été sanctionnés par 24 avertissements, 6 injonctions de mise en conformité, 5 suspensions de mise sur le marché ainsi que 4 PV.


Télécharger le rapport d’activité 2015 de la DGCCRF


Article associé :

Résultats 2014 de la DGCCRF : un bilan mitigé (13/02/2015)