Réparation

Le bijoutier Tiffany une nouvelle fois débouté face à eBay

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Selon le site pro-clubic.com, « eBay vient de remporter une victoire en justice avec l'arrêt des poursuites qui l'accusaient d'avoir trompé ses clients en autorisant la vente de bijoux contrefaits de la marque Tiffany. »

« Tiffany n'est pas parvenu à établir qu'eBay avait intentionnellement mis sur pied sa campagne pour tromper ses clients, ni que les agissements du site d'enchères étaient suffisamment graves pour laisser penser que les clients allaient être trompés, » a expliqué le juge, Richard Sullivan du tribunal de New York.

Affaire LVMH vs eBay : la Cour d’appel réduit fortement la sanction

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Ce 3 septembre 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’eBay France dans deux dossiers de vente de contrefaçons concernant les marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture ainsi que les atteintes aux réseaux de distribution sélectives des quatre filiales parfums du Groupe LVMH. Les dommages et intérêts sont toutefois fortement réduits à 5,7 millions d’euros, alors que le Tribunal de commerce de Paris avait condamné, en première instance, eBay à verser 38,5 millions d’euros d’indemnités, en juin 2008.

Confirmation de la condamnation d'eBay contre Hermès

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La Cour d'appel de Reims a confirmé, le 20 juillet 2010, le jugement du TGI de Troyes, rendu en juin 2008, qui avait condamné eBay pour contrefaçon dans l'affaire l'opposant au maroquinier Hermès.

La Cour de cassation blanchit Google dans quatre affaires de contrefaçon

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Nous reproduisons ci-dessous le communiqué publié, le 13 juillet 2010, par la Cour de cassation qui, conformément à l'arrêt du 23 mars 2010 de la Cour de justice de l’Union Européenne, dont elle avait sollicité l'avis, annule quatre condamnations pour contrefaçon prononcées par la justice française contre Google France entre 2005 et 2008.

Dailymotion condamné à 30 000 euros d’amende

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« Le site français d'hébergement de vidéos Dailymotion a été condamné le 11 juin par le tribunal de grande instance de Paris pour contrefaçon, et devra payer 30 000 euros aux deux sociétés de production — Les Chauves Souris et 120 Films — du film Sheitan, » indique le site zdnet.fr. Le tribunal a estimé que Dailymotion « n’avait pas agi avec suffisamment de promptitude. »

DVD pirates : 12 internautes condamnés

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Selon le site 01Net, douze internautes ont été condamnés, le 26 mai 2010 par le tribunal correctionnel d‘Avesnes-sur-Helpe (Nord), à des amendes de 1 500 à 4 200 euros pour avoir téléchargé et reproduit illégalement au moins 10 000 DVD pirates entre 2002 et 2006.

En 2009, l'usage illicite de logiciels a coûté plus de 366 000 € aux entreprises françaises

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En 2009, l’utilisation de logiciels sans licence a coûté 11,16 millions d’euros aux entreprises européennes suite aux procédures judiciaires intentées par Business Software Alliance (BSA). En France, le coût total pour les entreprises s’élève à 366 087 € pour l’année 2009.

La Hadopi attend ses décrets d'application

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Marie-Françoise Marais, la présidente (magistrate) de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) et Éric Walter son secrétaire général (ancien conseiller aux nouvelles technologies de Nicolas Sarkozy) ont présenté à un petit comité de journalistes la nouvelle institution qui devrait commencer à fonctionner fin juin ou début juillet.

Prison ferme pour un revendeur de contrefaçons sur Internet

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Selon un communiqué de l'Unifab, le TGI de Reims a condamné un revendeur de contrefaçons sur Internet à une peine d’emprisonnement d'un an, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve de 3 ans, une interdiction de procéder à des ventes sur Internet pendant 5 ans, et cinq amendes douanières, pour un montant global de 511 334 Euros.

Google partiellement exonéré par la Justice européenne

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Dans son arrêt du 23 mars 2010, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné, sans surprise, partiellement raison à Google dans le litige l'opposant à plusieurs marques. selon la Cour, " Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents." En revanche, " les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement de quelle entreprise proviennent les produits ou services visés par ces annonces."