Réparation

USA : 38 mois de prison pour l’importation massive de contrefaçons

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Le tribunal fédéral de Newark a condamné, le 21 mars 2014, Ning Guo un citoyen chinois de 40 ans, à 38 mois de prison comme étant l’instigateur d’un important trafic de marchandises de contrefaçon et blanchiment d’argent. Il devrait être en plus extradé.

USA : 18 mois de prison pour la vente de contrefaçons de Viagra et de Cialis

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Une Californienne de Sacramento, de 46 ans,  a été condamnée, le 6 mars 2014, à 18 mois de prison, suivie de trois ans de liberté surveillée et une amende 5000 $, pour la vente, via le site de petites annonces Craiglist, de faux comprimés de Viagra et de Cialis.

États-Unis : les importateurs de faux médicaments sont rapidement traduits en justice

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L’US Food and Drug Administration (FDA) annonce que les deux individus de nationalité turque arrêtés, le 16 janvier dernier (lire notre information), pour avoir importé clandestinement aux États-Unis des médicaments contre le cancer frelatés et mal étiquetés, ont été traduits en justice hier.

Sanofi attaque Lilly aux États-Unis pour contrefaçon de brevets

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Sanofi annonce avoir intenté, le 30 janvier 2014, une action en contrefaçon contre Eli Lilly and Company (“Lilly”) pour la violation de quatre brevets.

Opération « Entrepôt » : une coopération douane-fisc récupère 9 M€ de taxes non-perçues

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Près de 45 millions de cigarettes de contrebande, environ 140 000 litres de carburant diesel et 14 000 litres de vodka ont été saisis lors d’une opération douanière conjointe, menée en octobre 2013, par les douanes lituaniennes, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et avec la participation des États membres.

ResMed impose le respect de ses brevets en Europe et aux États-Unis

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logo-ResMedLa société allemande ResMed, précurseur dans le domaine des produits et des traitements des troubles respiratoires du sommeil et des pathologies respiratoires, a obtenu du tribunal de Munich des injonctions préliminaires  concernant la violation de plusieurs de ses brevets par le fabricant taiwanais d'appareils médicaux APEX Medical Corp. (APEX) et le fabricant chinois BMC Medical Co., Ltd. (BMC).

SCR et VocalTag dénoncent la violation de brevets relatifs au contrôle de la rumination

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logo-SCRLes sociétés israéliennes SCR Engineers Ltd et VocalTag Ltd annoncent une action en justice à l'encontre d'Agis Automatisering B.V. arguant que l'appareil CowManager SensOor d'Agis violerait certains des brevets couvrants le contrôle de la rumination, propriété de SCR et de VocalTag.

USA : prison ferme pour la vente de contrefaçons dans un magasin de Kansas City

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Un américain, de 45 ans, a été condamné, le 13 novembre 2013, à 18 mois de prison fédérale pour la vente de marchandises de contrefaçon dans un magasin de Kansas City, notamment des chaussures étiquetées Nike Air Force 1 et de faux Polo Ralph Lauren.

Les fausses déclarations de Janssen Pharmaceuticals, Inc. concernant le Risperdal lui coûteront 1,6 milliard de $

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Selon l’U.S. Food and Drug Administration (FDA), Janssen Pharmaceuticals, Inc. a plaider coupable et payera plus de 1,67 milliard de dollars pour régler le contentieux relatif au faux étiquetage et aux fausses déclarations concernant son médicament Risperdal contre la schizophrénie.

1ères Rencontres : « L’économie réelle face à la déloyauté des affaires »

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rencontresterritoiresetcreationsVendredi 27 septembre 2013 de 9h00 à 17h00
Lieu: Tribunal de Commerce de Paris
Avec la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale et l’Association Territoires & Création.