Face à la prolifération de 3 à 5 millions de faux DVD Goldorak, fabriqués en France et en Espagne, l’éditeur japonais Toei Animation a obtenu, fin août, du TGI de Paris la décision de faire retirer immédiatement ces copies frauduleuses des rayons de la grande distribution et de nombreux sites Internet.
En juin 2005, le tribunal correctionnel de Mons a traité la plus grosse affaire de contrefaçon de vêtements jamais jugée en Belgique. 19 inculpés répondaient d’un trafic de faux prêt-à-porter de luxe concernant les marques Levi Strauss, Ralph Lauren, Lacoste, Adidas, Nike, Oxbow…et plusieurs centaines de milliers de vêtements confectionnés dans un atelier clandestin de Louvière entre 1991 et 1999. Les copies étaient commercialisées à bas prix et revendues quatre fois plus chères. Le chiffre d’affaires à la production est estimé à 2,2 millions d’euros. Levi Strauss réclame 1,5 million d’euros de dommages et intérêts et les marques Nike, Oxbow, Adidas et Diesel : 3,452 millions d’euros. Le jugement sera prononcé en septembre.
Le 9 septembre prochain, la cour d’appel de Versailles devrait rendre un jugement définitif sur la plus importante affaire de contrefaçon de logiciels Microsoft jamais constatée en France. Celle-ci concerne six hommes qui dupliquaient et reconditionnaient des logiciels achetés à l’étranger pour les revendre en France. Initialement Microsoft réclamait environ 20 millions d’euros de dommages et intérêts et un million d’euros au titre du préjudice moral, mais le premier jugement du tribunal correctionnel de Nanterre de juin 2004 n’avait prononcé que des peines allant de 4 à 15 mois de prison avec sursis. Il est à noter que c’est le Parquet qui a fait appel de ce jugement clément estimant que la prison ferme s’imposait.
Le 16 juin 2005, la Fondation néerlandaise Brein, qui lutte pour la défense des droits d'auteur et contre le piratage sur Internet, a demandé à la Justice néerlandaise de forcer cinq fournisseurs d'accès à Internet à lui fournir les données personnelles d'internautes qu'elle accuse de téléchargement illégal. Il s'agit des fournisseurs d’accès : UPC (UGC), Wanadoo, Tiscali, KPN et Essent Kabelcom. Ces derniers ont refusé mais neuf internautes identifiés ont accepté de payer chacun 2-100 euros. Selon Brein le piratage de musique, de logiciels et de films sur Internet représente 176 millions d'euros de pertes par an aux Pays-Bas.
La méthode des arbres de décision permet d’évaluer tous les cas de figures avant de négocier, d’attaquer ou de changer de stratégie. Démonstration.
« Lorsqu’un chef d’entreprise est confronté à un cas de contrefaçon sa réaction est souvent épidermique », constate Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle. « Il veut généralement mettre en pièces son adversaire. C’est pour éviter ce type de réactions irrationnelles que nous avons développé une méthodologie de type " arbre de décision ". Son but est d’éclairer les choix de nos clients en plaçant la logique économique au cœur de la décision. En resituant le problème de la contrefaçon dans un contexte business. »
Par une décision rendue le 30 avril, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a invalidé le recours intenté par l’association UFC-Que choisir contre les sociétés Universal Picture Vidéo, Film Alain Sarde et Studio Canal Image, pour faire invalider les dispositifs techniques de protection sur les DVD.
Le Syndicat de l’édition vidéo (SEV) se félicite de cette décision qui considère que la copie privée n’est pas un droit mais une exception aux droits d’auteur. L’UFC fait appel de ce jugement.
L'Agence France Presse (AFP) a annoncé, le 21 mars, avoir engagé une procédure à l’encontre du moteur de recherche Google. Elle lui demande 17,5 millions de dollars pour avoir reproduit sur le service Google News sans son autorisation des photographies, des titres et des paragraphes d'introduction de dépêches. Dans sa plainte déposée devant le tribunal du district de Columbia, l'AFP exige que Google se voit interdire d'utiliser ses contenus à l'avenir. Cette action en justice est la première intentée aux USA par un producteur de contenus français.
Cette initiative prolonge une action du même type déja engagée par le GESTE pour le compte des éditeurs de presse.
Le procès en contrefaçon opposant Sanofi-Aventis à deux fabricants de génériques, le canadien Apotex et l'indien Dr Reddy's s’ouvrira aux Etats-Unis le 8 avril prochain. Celui-ci concerne l’antithrombotique Plavix dont Sanofi escompte 6 milliards de ventes en 2006 et dont les brevets expirent en 2011.
Face à l’incapacité des tribunaux à réparer les préjudices et aux mécontentements des entreprises, la réforme attendue devra remédier aux défaillances du système actuel.
Début novembre le tribunal de Philadelphie a donné raison à la société Tiffany & Co contre la société Katz Imports Inc. accusée de contrefaçon pour avoir vendu des bijoux contrefaisants sur deux sites web dont celui d'eBay. Katz a été condamné à payer immédiatement 600-000-$ de dommages et intérêts. Fondée en 1837, Tiffany dispose de plus de 140-magasins dans le monde pour un chiffre d'affaires de 2 milliards de dollars en 2003.
