« Lorsqu’un chef d’entreprise est confronté à un cas de contrefaçon sa réaction est souvent épidermique », constate Pierre Breesé, conseil en propriété industrielle. « Il veut généralement mettre en pièces son adversaire. C’est pour éviter ce type de réactions irrationnelles que nous avons développé une méthodologie de type " arbre de décision. " Son but est d’éclairer les choix de nos clients en plaçant la logique économique au cœur de la décision. En resituant le problème de la contrefaçon dans un contexte business. »
Fruit de l’expérience du Cabinet Breesé, Derambure, Majerowicz, la méthode des arbres de décision permet d’étudier sur des critères objectifs et quantifiés les principaux scénarii avant de choisir l’option la plus conforme aux intérêts de l’entreprise. « Le métier du chef d’entreprise est d’arbitrer entre deux risques : le risque juridique et le risque commercial », poursuit Pierre Breesé. « L’arbre de décision passe en revue tous les aspects du problème de façon méthodique. Car être détenteur d’un droit de propriété industrielle n’est pas synonyme d’invulnérabilité. Pour éliminer un contrefacteur, l’action judiciaire n’est pas forcément la meilleure solution, l’intérêt de l’entreprise peut-être de développer sa R&D, ou encore d’accroître son budget de publicité,…-»
Toutefois l’entreprise victime adopte souvent une posture menaçante pour faire cesser la fraude. Le principe de l’arbre de décision est d’affecter à chaque nœud un coût et une probabilité de décision favorable ou défavorable. Ces arbres peuvent être très complexes et prendre en compte des centaines de paramètres sachant que le coût d’une procédure judiciaire varie en France pour la seule première instance, de 15 000 à 70 000 euros. Bien entendu ces arbres sont à double usage, la méthode est réversible. Si elle peut aider l’entreprise à mieux défendre ses droits, elle peut aussi aider un contrefacteur à évaluer le risque de détourner sciemment un brevet plutôt que d’acquérir une licence jugée trop chère…
L’exemple ci-dessus présente un arbre volontairement simple afin d’être lisible. Il vise à mesurer (pour une entreprise détentrice d’un brevet) les chances de succès d’une attaque en première instance à l’encontre d’un contrefacteur. La question étant de savoir à partir de quel montant de dommages le contrefacteur préfèrera négocier l’acquisition d’une licence-?
> un risque faible pour les contrefacteurs
« Le principe des arbres de décision consiste toujours à partir de la situation finale, en l’occurrence considérée comme favorable ou défavorable au contrefacteur, pour ensuite remonter le flux des décisions jusqu’à répondre à la question posée. L’arbre procède à une mathématisation du cheminement des décisions. Il convient ensuite de travailler le dossier pour développer les arguments techniques permettant d’augmenter ses chances de succès à tous les stades de la procédure », explique Alain Kaiser, spécialiste de la méthode.
Si le montant des dommages est estimé a priori à 120 000 euros et qu’il s’agit d’un contentieux simple en première instance, (dont le coût minimal sera de 34-000 euros quelle que soit l’issue de la procédure) ; les chances d’obtenir une décision favorable d’indemnisation pour l’entreprise (mais défavorable pour le contrefacteur) ne sont que de 7% selon les statistiques générales des procédures en contrefaçon (120 000 + 34-000 = 154-000). En revanche, l’expérience montre que dans 93% des cas le tribunal ne donne pas satisfaction au titulaire qui n’optient que 25 % des indemnitésdemandées, soit 30 000 euros.
Néanmoins en préparant ses arguments face à la partie adverse, l’entreprise peut modifier sensiblement les chances de succès et obtenir du juge un montant d’indemnités plus substantiel. Un arbre plus complet pourra aussi tenir compte des conséquences d’une procédure en appel, voire en cassation.
Dans cet exemple, les chances de " succès statistiques " du titulaire sont en moyenne de 1/3 de gagner son procès, ce qui ne veut pas dire qu’il sera remboursé de ses frais de contentieux. En conclusion, il apparaît que la jurisprudence actuelle ne fait courir au contrefacteur qu’un risque relativement faible, proche du montant des frais de procès. Si la jurisprudence était " plus dur ", comme aux Etats-Unis, le risque serait plus grand pour les contrefacteurs…<
Site Web : www.bredema.com
Quel est le niveau maximal acceptable pour qu’un contrefacteur d’un brevet accepte une licence de ce brevet qu’il contrefait plutôt que de continuer à contrefaire ?
En moyenne, l’indemnisation sera de 93%X30-000 + 7% X154 000 = 38-680 euros.
En procédant de la même façon sur les nœuds amonts on en déduit qu’au delà d’un prix maximal de licence de 35 627 euros, il est financièrement plus intéressant pour le contrefacteur de se faire attaquer en contrefaçon.
