Réparation

Priceminister reconnu victime d'un vendeur de DVD contrefaisants

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Selon PC-Inpact, le Tribunal de Grance Instance de Saint-Dié-des-Vosges a reconnu, pour la première fois, le 28 octobre 2008, que le site de vente en ligne Priceminister a été abusé par un internaute qui vendait des copies illicites de DVD qu'il présentait comme des occasions.

Le cybermarchand qui demandait 6 000 euros, reçoit finalement 300 euros de dommages et intérêts.

Une affaire de contrefaçon de broderies en jugement

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Selon La Voix du Nord, " Des faits anciens (1999 et 2001), quatre années d'instruction... une procédure en appel et des demandes de renvoi multiples... Ce délit de contrefaçon de dessins de broderie devrait enfin trouver son épilogue dans les prochaines semaines. En effet, l'affaire a été évoquée mardi devant le tribunal correctionnel qui a mis son jugement en délibéré au 27 janvier. En jeu, 1,5 million d'euros de dommages et intérêts."

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Nouvelobs.com ferme son service d’enregistrement des programmes de la TNT

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Après Wizzgo, c’est au tour de Nouvelobs.com de suspendre unilatéralement son service d’enregistrement des programmes de la TNT. Ses responsables sont en négociation avec TF1 et M6. D’autres procédures juridiques pourraient suivre.

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Spécial Chine / Agir contre la copie chinoise : c'est possible !

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Un numéro de référence, avec des contributions d'experts qui expliquent, que contrairement aux idées reçues, il est possible d'agir contre la copie chinoise.

 


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(septembre 2008 - 16 pages - 1,7 Mo)

Les principaux faits marquants de l'été

Écrit par CR36-37 le . Rubrique: Réparation

29 juin 2008 : Publication au JO du décret n° 2008-624 du 27 juin 2008 pris pour l’application de la loi n° 2007-1544 du 29 octobre 2007 de lutte contre la contrefaçon et portant modification du code de la propriété intellectuelle ; Et du décret n° 2008-625 du 27 juin 2008 modifiant le code de la propriété intellectuelle.

Agir contre la copie chinoise : c’est possible !

Écrit par CR36+37 le . Rubrique: Réparation

La Chine attire autant qu’elle fait peur. Les entreprises ont souvent de fausses perceptions en matière de protection et de mise en œuvre des droits de Propriété Intellectuelle. Qu’en est-il exactement ?

CBA & GBS assignent eBay France devant le tribunal de Commerce de Paris

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Extrait du communiqué de presse diffusé par les organisations représentatives des brocanteurs

eBay condamné à verser 39 millions d’euros à LVMH par le Tribunal de commerce de Paris

Écrit par CR35 le . Rubrique: Réparation

Le Tribunal de Commerce de Paris a condamné, le 30 juin 2008, in solidum, les sociétés eBay Inc et eBay AG à plus de 39 millions d’euros de sanctions dans les trois affaires qui opposent le site de vente aux enchères sur Internet aux marques Louis Vuitton Malletier, Christian Dior Couture et quatre filiales parfums du Groupe LVMH.

Pour la justice américaine eBay n'est pas responsable des contrefaçons vendues par son intermédiaire

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Il aura fallu pas moins de quatre années de procédures dans l'affaire Tiffany contre eBay pour que le juge Richard J. Sullivan du tribunal de première instance du District Sud de New York rende sa décision.

Viacom peut consulter certaines données-utilisateurs de Google-YouTube

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Dans le cadre du contentieux qui oppose, depuis plus d'un an, le producteur Viacom et le site YouTube pour diffusion de vidéos protégées. Le tribunal de New-York vient d'autoriser Viacom à consulter les données de consultation de YouTube. Ces données devraient permettre à Viacom d'évaluer précisément l'importance du préjudice.

Lire le jugement.