Réparation

Louis Vuitton gagne contre l'hébergeur américain Akanok

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Selon Le Monde daté du 4 septembre, Louis Vuitton a annoncé, le 2 septembre 2009, avoir gagné en première instance le procès en contrefaçon, engagé en 2007, contre l'hébergeur américain Akanok devant le tribunal de San José en Californie.

Trois revendeurs sur eBay condamnés pour contrefaçon de logiciels Microsoft

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La 31e chambre correctionnelle du TGI de Paris a condamné, le 25 juin 2009, trois vendeurs sur eBay pour contrefaçon des droits d’auteur et des marques de la société Microsoft Corp. pour avoir vendu sur le site eBay France des exemplaires de logiciels Microsoft Windows XP de seconde main et a ordonné la publication de la condamnation en première page du site eBay. En plus de peines d’amende, le Tribunal a alloué une somme de 82 503 euros en réparation du préjudice de Microsoft.

Camille & Lucie définitivement condamné à payer 1,4 million d'euros

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Dans un arrêt rendu, le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Camille & Lucie, un fabricant de répliques low cost de bijoux de luxe, implanté à Hossegor (Landes) et qui compte 120 franchisés en France.

Suède : vente du site P2P The Pirate Bay

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La société suédoise de jeux en ligne Global Gaming Factory (GGF) a annoncé, le 30 juin 2009, le rachat du site de partage The Pirate Bay pour 5,6 millions d'euros (60 millions de couronnes), dont au moins la moitié en numéraire.

Série noire pour le droit des marques

Écrit par CR45 le . Rubrique: Réparation

Le Groupe L’Oréal, qui avait assigné eBay Inc. et eBay International AG, en 2007, dans cinq pays européens pour la vente sur ses sites de parfums et cosmétiques contrefaisants, ou provenant de marchés gris, a été débouté pour la troisième fois. - Médiation.

Décidément, la directive européenne sur le commerce électronique du 8 juin 2000, protège bien les intermédiaires Internet qui commercialisent des contrefaçons sur leurs plates-formes d’e-commerce.

Affaire eBay - L'Oréal : le tribunal invite les parties à coopérer

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La 3e chambre du TGI de Paris a, ce jour, débouté le Groupe L'Oréal qui avait assigné eBay, en septembre 2007, pour la vente sur son site de produits cosmétiques contrefaisants.

Le tribunal considère eBay comme un intermédiaire technique hébergeur et non comme un éditeur responsable des contenus.

Contentieux L'Oréal vs eBay : jugement à nouveau reporté

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Après avoir été successivement annoncé pour le 11 mars, puis le 8 avril et enfin le 29 avril, nous apprenons, d'une source proche du dossier, que le prononcé du jugement du TGI de Paris est à nouveau reporté au 14 mai 2009.

Prison ferme pour un récidiviste des fausses pièces automobiles

Écrit par CR44 le . Rubrique: Réparation

Le tribunal correctionnel de Montbéliard a condamné sévèrement, en février dernier, le propriétaire d’une casse automobile et son fournisseur espagnol pour la commercialisation en France de copies de pièces détachées fabriquées à Taïwan. L’affaire avait commencé en février 2007 par un contrôle de la douane et la saisie de 200 pièces contrefaisantes Renault, Citroën et PSA dans une casse automobile de la région.

Hermès obtient une amende record pour contrefaçon à Taïwan

Écrit par CR44 le . Rubrique: Réparation

Selon une dépêche AFP, " le groupe de luxe Hermès International SCA a salué vendredi 10 avril 2009 la décision d'un tribunal de Taïwan imposant une amende de 7,77 millions de dollars, ou 5,91 millions d'euros, à l'une de ses anciennes employées pour avoir vendu des sacs contrefaits. "

Affaire L'Oréal-eBay : décision à nouveau reportée

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Très attendue, la décision de la 3e chambre civile du TGI de Paris vient à nouveau d'être reportée au 29 avril 2009 dans l'affaire de contrefaçon qui oppose le leader mondial des cosmétiques L'Oréal au site d'e-commerce eBay.