Dans son arrêt du 23 mars 2010, la Cour de Justice de l'Union européenne a donné, sans surprise, partiellement raison à Google dans le litige l'opposant à plusieurs marques. selon la Cour, " Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clés correspondant aux marques de leurs concurrents." En revanche, " les annonceurs, quant à eux, ne peuvent pas, au moyen de tels mots clés, faire afficher par Google des annonces qui ne permettent pas aux internautes de comprendre facilement de quelle entreprise proviennent les produits ou services visés par ces annonces."

Sur le site Droits & Technologies, les avocats Bertrand Vandevelde et Thibault Verbiest analysent l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 14 janvier 2010 sur l'affaire Tiscali.

Le TGI de Paris a condamné Google, le 18 décembre 2009, à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux Éditions La Martinière, pour avoir numérisé partiellement certains de ses ouvrages sans son autorisation, avec en plus une astreinte de 10 000 euros par jour si la diffusion se poursuit. Google fera appel de cette décision.

Le tribunal de commerce de Paris a débouté, le 11 décembre 2009, la société World Tricot, qui accusait la maison Chanel de contrefaçon.

Cette dernière est toutefois condamnée à verser à World Tricot 400 000 euros pour rupture abusive de contrat.

Le 19 novembre 2009, le TGI de Lille a jugé que la société Coyote System "a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale" au préjudice de la société GPS Prevent (propriétaire des marques Alertegps et Wikango), notamment pour s'être livrée "à des actes de reproduction partielle, d’extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle" de la base de données NAVX de GPS Prevent.

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Fin septembre, s'est ouvert, à la Snaresbrook Crown Court de Londres, le procès de trois contrefacteurs, Bellchambers, âgé de 45 ans, Keith Thomas, 49 ans, et Chris Moughton, 56 ans, qui vendaient sur eBay des équipements de golf contrefaisant les marques Titleist, FootJoy et Cobra de la société américaine Acushnet.

Dans un avis rendu, vendredi 22 septembre 2009, à la demande de la justice française, l'avocat général Poiares Maduro, estime que "Google n'a pas enfreint les droits de marque en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clefs correspondant à des marques enregistrées," ceci au titre de la quasi immunité dont bénéficient les hébergeurs.