Réparation
Google condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur"
Le TGI de Paris a condamné Google, le 18 décembre 2009, à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux Éditions La Martinière, pour avoir numérisé partiellement certains de ses ouvrages sans son autorisation, avec en plus une astreinte de 10 000 euros par jour si la diffusion se poursuit. Google fera appel de cette décision.
Contentieux World Tricot vs Chanel
La société Coyote System condamnée pour contrefaçon et concurrence déloyale
Le 19 novembre 2009, le TGI de Lille a jugé que la société Coyote System "a commis des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale" au préjudice de la société GPS Prevent (propriétaire des marques Alertegps et Wikango), notamment pour s'être livrée "à des actes de reproduction partielle, d’extraction ou de réutilisation quantitativement ou qualitativement substantielle" de la base de données NAVX de GPS Prevent.
Insécurité pour les revendeurs
Coup sur coup, la gendarmerie vient d’interpeller deux particuliers qui avaient la naïveté de croire qu’ils pouvaient impunément revendre des contrefaçons. Le 24 novembre 2009, les gendarmes de Bourg-en-Bresse ont arrêté un habitant de Ceyzériat qui revendait, depuis le mois de septembre, des contrefaçons de vêtements de marques commandés en Chine.
Saint-Gobain remporte un procès contre l’équipementier chinois Xinyi Glass
La cour américaine du district d’Akron (Ohio) a accordé, le 9 novembre 2009, 10,9 millions de dollars de dommages et intérêts à Saint-Gobain Sekurit et Saint-Gobain Autover USA, en réparation de la contrefaçon de deux de ses brevets par l’équipementier chinois Xinyi Glass North America, filiale de Xinyi Glass Holding Ltd.
Publication de la liste des tribunaux compétents
Le JO n°236 du 11 octobre 2009 publie deux décrets précisant la nouvelle carte judiciaire en matière de contentieux liés à la propriété intellectuelle, les décrets 2009-1204 et 2009-1205 avec entrée en vigueur le 1er novembre 2009.
Golf : Acushnet démantèle un important réseau de contrefacteurs sur eBay
Fin septembre, s'est ouvert, à la Snaresbrook Crown Court de Londres, le procès de trois contrefacteurs, Bellchambers, âgé de 45 ans, Keith Thomas, 49 ans, et Chris Moughton, 56 ans, qui vendaient sur eBay des équipements de golf contrefaisant les marques Titleist, FootJoy et Cobra de la société américaine Acushnet.
Google AdWords : la CJCE adopte une position sibylline
Dans un avis rendu, vendredi 22 septembre 2009, à la demande de la justice française, l'avocat général Poiares Maduro, estime que "Google n'a pas enfreint les droits de marque en permettant aux annonceurs d'acheter des mots clefs correspondant à des marques enregistrées," ceci au titre de la quasi immunité dont bénéficient les hébergeurs.
eBay condamné à nouveau pour contrefaçon
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