L’industrie du parfum brandit le droit d’auteur face aux copies

Écrit par CR07 le . Rubrique: Réparation

Depuis 1999, les juges admettent qu’une fragrance est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur . Au-delà du nez.

Si la dénomination d’un parfum et la forme du flacon sont protégeables par le droit des marques et le droit des dessins et modèles, qu’en est-il de la fragrance ? Les droits de propriété industrielle sont inadaptés à la protection d’une fragrance. Le brevet présente des inconvénients majeurs : protection limitée à 20 ans, protection de la formule exclusivement, publication facilitant les actes de contrefaçon. Quant à la marque, son dépôt suppose une représentation graphique, exigence difficile à satisfaire en matière de fragrance. Longtemps, les maisons de parfum ont donc protégé leurs fragrances par le secret.

Mais de nouvelles technologies sont apparues, permettant la décomposition chimique d’un parfum. Les reproductions ont alors envahi le marché. En réaction, les parfumeurs Kenzo, Clarins, Thierry Mugler Parfums, Beauté Prestige, Lancôme ou encore L’Oréal ont intenté des actions en contrefaçon et revendiqué un droit d’auteur sur leur fragrance. Cette revendication a provoqué un vif débat sur le plan juridique. La protection d’une fragrance par le droit d’auteur suppose qu’elle soit une œuvre de l’esprit au sens du Code de la propriété intellectuelle et qu’elle soit originale.

> prouver l’originalité de la fragrance

Il faut attendre 1999 pour que les juges admettent explicitement que « la fragrance est une œuvre de l’esprit protégeable par le droit d’auteur ». Cette qualification juridique acquise, reste à démontrer l’originalité de la fragrance. Sur ce point, les juges se sont montrés plus sévères. Dans deux décisions rendues en 2004 (L’Oréal c/ Bellure et BPI c/ Eva France), la protection a été refusée au motif que les parfumeurs ne rapportaient pas la preuve de l’originalité de leurs créations olfactives. De la même manière, la démonstration de la contrefaçon est très délicate. Difficile en effet de mesurer, de manière objective, la proximité olfactive de deux fragrances. Plusieurs moyens sont utilisés par les victimes de contrefaçons: l’analyse par chromatographie, le recours à un « nez », personne physique ou électronique, les enquêtes d’opinion. A ce jour, seuls un arrêt de la cour d’appel de Paris de septembre 2004 (BPI c/ Bellure) et une décision de la cour d’appel de Hollande de juin 2004 (Lancôme c/ Kecofa) ont été favorables aux intérêts des parfumeurs. <

Eva Duret

 

La science au service de la détection des faux parfums

Jusqu’à présent démunies face aux contrefacteurs, les grandes marques de parfums disposent désormais des moyens d’apprécier objectivement si un parfum constitue une contrefaçon. C’est-à-dire de mesurer si le degré de similitude entre deux fragrances va au-delà de la ressemblance, des «-caractères communs-», entre deux créations appartenant à la même « famille olfactive-», au point que le consommateur ne puisse les distinguer.

Cette démarche qui vise à éviter toute « subjectivité » a été mise au point par Pierre Breesé, qui a l’avantage d’être à la fois physicien de formation et conseil en propriété industrielle. Son principe repose sur la convergence des informations obtenues à partir de deux méthodes reconnues. D’une part, une analyse physico-chimique des constituants odorants du parfum et d’autre part, une analyse sensorielle d’échantillons soumis à un panel représentatif de consommateurs, selon un protocole normalisé. La première, met en œuvre une analyse chromatographique couplée à la spectrométrie de masse. Cette technique, notamment utilisée par la douane pour détecter les fraudes dans le domaine du vin, permet de mesurer précisément la composition et la concentration de chaque composé olfactif. C’est d’ailleurs la banalisation de ces équipements qui permet aux contrefacteurs de retrouver «-la formule » d’un parfum. Ainsi, le croisement des résultats de la méthode quantitative et des tests qualitatifs permet de conclure avec certitude qu’il existe plus de différence entre deux parfums appartenant à la même famille olfactive qu’entre un parfum original et sa contrefaçon. Pour garantir la validité scientifique des résultats, les travaux ont été confiés à l’Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l’aromatique alimentaire (Isipca) de Versailles. Ces travaux ont notamment permis de constater que sur les 32 constituants odorants du parfum Drakkar Noir, 30 se retrouvaient dans le parfum Pure Black. Ces composants étant pour la plupart très spécifiques ,leur emploi ne peut résulter d’un simple hasard. La profession espère qu’avec ces éléments le travail de la justice sera grandement facilité.

PhC