Saint-Gobain remporte un procès contre l’équipementier chinois Xinyi Glass

Écrit par CR49 le . Rubrique: Réparation

La cour américaine du district d’Akron (Ohio) a accordé, le 9 novembre 2009, 10,9 millions de dollars de dommages et intérêts à Saint-Gobain Sekurit et Saint-Gobain Autover USA, en réparation de la contrefaçon de deux de ses brevets par l’équipementier chinois Xinyi Glass North America, filiale de Xinyi Glass Holding Ltd.

Ces brevets américains 669 et 395 délivrés en mars 1992 et octobre 2001 portent sur la conception des pare-brise et leurs installations. Ceux-ci équipent notamment 14 modèles des marques Volvo, Volkswagen et Audi. L’action judiciaire menée par Thompson Hine LLP (Cleveland) avait commencé en 2006.