Nox Medical gagne un procès pour contrefaçon de brevet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

logo-Nox-MedicalSelon un communiqué de Nox Medical, une entreprise islandaise spécialisée dans les dispositifs médicaux de diagnostic du sommeil, celle-ci vient de remporter un succès devant le tribunal de district du Delaware (USA) dans son action judiciaire contre la société Natus Neurology pour violation du brevet américain n° 9,059,532. Ce dernier déposé par Nox Medical couvre le connecteur biométrique de ses ceintures RIP (pléthysmographie respiratoire par inductance) jetables.

Le verdict confirme la validité de toutes les revendications du brevet '532, accordant à Nox Medical des dommages et intérêts pour la contrefaçon de Natus, et conclut que Natus a délibérément contrefait le brevet '532.

« Cette sentence est désormais la troisième d'une série de victoires contre Natus qui concernent le connecteur biométrique de Nox Medical fixé sur ses ceintures RIP jetables, Nox Medical ayant précédemment remporté une procédure d'opposition pour l'homologue européen au brevet '532, ainsi qu'une victoire sur la contestation du brevet '532 présentée par Natus dans une procédure « inter partes » (IPR) devant l'U.S. Patent and Trademark Office (USPTO). Nox Medical poursuivra sa quête de justice en demandant au tribunal d'augmenter les dommages et intérêts accordés par le jury en raison de la violation délibérée de Natus, et d'octroyer à Nox Medical le remboursement des honoraires de ses avocats. » <