La vodka Stolichnaya garde sa nationalité lettone

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Vodka StolichnayaLa Justice brésilienne confirme les droits de propriété de la société luxembourgeoise SPI Group sur la Vodka Stolichnaya.

Cette décision, du 31 octobre 2017 marque une nouvelle défaite pour l’entité étatique russe FKP Sojuzplodoimport (“FKP”) et les trois autres parties concernées, après plusieurs décisions interlocutoires, dont une au niveau de la Cour Supérieure de Justice, et la décision de la Cour Fédérale de Rio de Janeiro rendue en mars 2016 en faveur de SPI.
Il découle du jugement lu par le Juge rapporteur que :

  • le jugement de 2001 rendu par la Cour russe en faveur de l’État russe ne pourrait suffire comme motifs des demandes de FKP au Brésil ;
  • il n’existait aucune preuve que VVO Sojuzplodoimport, le propriétaire initial des marques objets du litige, continuait d’exister en tant que FGUP Sojuzplodoimport, et ;
  • qu’en tout état de cause, les demandes sont prescrites conformément au délai de prescription de 5 ans inscrit dans la Loi brésilienne .

Selon le communiqué, « SPI Group s’attendait à une décision en sa faveur au Brésil (comme c’est le cas dans plusieurs autres juridictions où FKP a déposé des recours similaires), les plaintes dans ce litige de longue date étant non fondées. »

SPI et ses filiales sont propriétaires de marques Stolichnaya dans plus de 180 pays.<

 

SPI Group S.à r.l. en bref
SPI Group est une société indépendante basée au Luxembourg, qui possède des unités de production aux États-Unis, en Lettonie, au Mexique, en Argentine et en Espagne. La mission du Groupe est de construire un portefeuille de marques premium de boissons de réputation mondiale.