USA : première condamnation pour une contrefaçon alimentaire

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

5-Hour Energy-01Living Essentials Marketing LLC, fabricant de la boisson « 5-Hour Energy », a dépensé près de 3,5 millions de dollars pour faire condamner une organisation qui produisait et vendait aux Etats-Unis des contrefaçons de sa boisson en 2011 et 2012. Fin avril, la Cour du district fédéral de San Jose a condamné le principal organisateur du trafic à sept ans de prison dans le cadre de la première poursuite pénale américaine d'une contrefaçon alimentaire.

Walid Jamil, de Troy, Michigan, a plaidé coupable en octobre 2016 pour trafic de produits contrefaisants, infraction au droit d'auteur et introduction d’aliments mal étiquetés sur le marché.

Jamil est le premier à être condamné pénalement ; sept autres accusés attendent leur condamnation. Au total, onze suspects ont été accusés par les procureurs fédéraux en juin 2015. En plus de la peine de prison, la juge Lucy Koh a imposé trois ans de probation à Jamil une fois qu'il sera libéré.

Geoffrey Potter, avocat conseil pour 5-Hour Energy et responsable de la lutte contre la contrefaçon du cabinet new-yorkais Patterson Belknap Webb & Tyler, a déclaré : « Je suis satisfait non seulement en tant qu'avocat, mais aussi en tant que consommateur et en tant que parent. Toute contrefaçon est un vol, mais la contrefaçon de quelque chose que nous mangeons est un crime particulièrement horrible ». Toutes les bouteilles de contrefaçon avaient été retirées des magasins en 2012.

Geoffrey Potter a déclaré que c’est en traçant l'argent qu’il avait découvert « une usine de 50 employés autour de San Diego, qui produisait près de 1,5 million de bouteilles par mois ». Dans cette affaire, environ 5 millions de bouteilles de contrefaçon ont été produites.

Au final, le jugement porterait sur une indemnisation de 10 millions de dollars plus la restitution des coûts d'enquête de près de 3,5 millions de dollars. <

PhC