Forge de Laguiole récupère la marque « Laguiole » pour la coutellerie et les couverts

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

forge-de-laguiole« La Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé le 5 avril 2017 que la société Forge de Laguiole peut s’opposer à l’enregistrement, au niveau de l’Union, de la marque Laguiole dans le domaine, notamment, de la coutellerie et des couverts.

La justice européenne a donc définitivement annulé mercredi la marque "Laguiole" pour la vente de couteaux, déposée par un entrepreneur du Val-de-Marne, qui reste cependant autorisé à utiliser le nom de la commune aveyronnaise pour d'autres produits.

Cet arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) entérine ainsi la décision rendue le 21 octobre 2014 par le Tribunal de première instance de l'UE.

En revanche, la société Forge de Laguiole ne peut pas s’opposer à l’enregistrement de la marque Laguiole dans des domaines dans lesquels elle n’exerce pas effectivement une activité, » analyse le blog de l’avocat Thierry Vallat. <


Télécharger l’arrêt de la CJUE du 5 avril 2017.