L’expertise au service de la protection des parfums

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Depuis une quinzaine d’années, la contrefaçon de fragrances vendues dans des flacons différents est une préoccupation pour tous les créateurs. Pierre Breesé, président d’IP Trust, a fait le point, à l’occasion du colloque de la CEACC*, sur l’état de la protection juridique — qui est encore en phase de consolidation après une vingtaine de décisions parfois contradictoires — et sur les expertises technique et sensorielle dont la fiabilité progresse rapidement.

Si les « tableaux de concordances », qui orientent les acheteurs vers des copies serviles de fragrances, sont régulièrement condamnés, la protection de la création en elle-même fait encore débat et reste à parfaire. Ainsi, même si l’on peut considérer qu’il s’agit d’une invention, la protection par brevet n’est pas applicable aux parfums. De même, si l’on reconnaît que la création d’un parfum est bien « une œuvre de l’esprit », on parle de formule ou de partition, la protection par le droit d’auteur ne lui est plus reconnue. Il s’agit selon la Cour de cassation d’un savoir-faire. (1)

Une autre façon de protéger la création d’un parfum est d’attaquer les copieurs en concurrence déloyale. Pierre Breesé a fait le point sur la mise au point de moyens d’expertise susceptibles d’éclairer les magistrats sur le caractère original d’un parfum ou le degré de ressemblance avec une copie.

Et de rappeler la mise au point d’un protocole associant trois analyses complémentaires (que nous avons déjà présenté dans nos colonnes en 2005) permettant de déterminer un indice de proximité entre deux fragrances :

  • l’analyse chimique notamment avec la chromatographie en phase gazeuse ;
  • un panel de consommateurs (environ 60 personnes) dit naïf à qui l’on fait sentir trois mouillettes ;
  • la caractérisation par un Nez professionnel.

La convergence  des trois méthodes permet « une approche de la vérité » en déterminant si le niveau de ressemblance est acceptable ou non. Le créateur de parfums dispose sur son orgue d’environ 150 « notes » et la formulation d’un parfum associe en moyenne une quarantaine de composants de bas. « Donc si une copie comprend, par exemple, 26 composants communs, cela correspond à la probabilité de gagner le loto tous les jours, » estime Pierre Breesé.

Ce protocole, qui se déroule dans les locaux de l’ISIPCA ( Institut supérieur international du parfum, de la cosmétique et de l'aromatique alimentaire ) de Versailles, a été utilisé une quarantaine de fois, dans des affaires juridiques, mais aussi par des marques soucieuses de différencier leurs créations.

PhC

CEACC : Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation

(1) Arrêt Marais n°1006 du 13 juin 2006 de la Cour de cassation.