Les experts judiciaires partenaires de la lutte anti-contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Macaron Experts Cour CassationLe microcosme des experts judiciaires est une corporation discrète et hétérogène. Selon François GRANGIER, expert aéronautique et Président de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation (CEACC), « il y aurait en France environ 10 000 experts régionaux, c’est-à-dire inscrits sur la liste de l’une des 36 Cours d’appel, dont environ 750 d’experts nationaux labellisés par la Cour de cassation.



Chaque Cour d’appel établit une liste des experts susceptibles d’intervenir, dans sa zone géographique, pour assister l’instruction de ses dossiers judiciaires. Ces experts de toutes les disciplines sont inscrits, après vérifications de leurs compétences et de leurs expériences, pour une durée de 5 ans sur la liste de Cour d’appel et 7 ans sur la liste de la Cour de cassation. Après l’âge de 70 ans et 10 années d’inscription minimum, ils peuvent accéder à l’honorariat et sont donc inscrits à vie, mais ne figurent plus sur la liste des actifs !



La liste des experts agréés par la Cour de cassation, environ 350 actifs, est ensuite établie à partir des listes des Cours d’appel après vérification d’une notoriété et d’une compétence toute particulière. Pour sa part, la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation compte actuellement la quasi-totalité des experts concernés. Ils figurent sur la base du volontariat à l’adresse : http://www.experts-cassation.org/. »

Ces experts couvrent à peu près toutes les disciplines avec toutefois des manques que, Didier GUÉRIN, le Président de la chambre criminelle à la Cour de cassation, souhaite combler rapidement. De même, qu’un besoin urgent de renouvellement des compétences se fait sentir dans la mesure où plus de la moitié des experts agréés par la Cour de cassation est inactive (+ de 70 ans).



Plus globalement le Conseil National des Compagnies d’Experts de justice (CNCEJ) (http://www.fncej.org) réunit les Compagnies nationales d’experts d’une même spécialité comme la Compagnie Nationale des Experts de Justice frigorifique isolation climatique (CNEFIC), la Compagnie nationale des experts médecins de justice (CNEMJ) ou encore la Compagnie des experts en Activités agricoles (CEPAA), la Compagnie des experts mode, couture, textile, habillement (MCTH)…



Un titre non reconnu parfois galvaudé



La CEACC contribue à la défense du titre d’expert et à sa reconnaissance, car les experts autoproclamés ont tendance à proliférer dans tous les secteurs. Elle est sollicitée chaque année par la Cour de cassation pour donner un avis, après examen de leur dossier, sur les postulants à l’inscription sur la liste nationale. Elle assure information et soutien à ses membres, et contribue à la formation continue obligatoire dont les Experts de Justice doivent justifier chaque année auprès de leur Cour de rattachement ainsi que de la Cour de cassation. Elle organise ainsi périodiquement des colloques, conférences et visites où elle convie ses membres. C’est dans ce cadre, qu’elle a organisé le 16 décembre dernier, un colloque sur le thème « Contrefaçon, propriété intellectuelle et industrielle : le rôle de l’expert. » Dont nous rendrons compte dans nos prochaines éditions. Elle est enfin l’interlocutrice de la Chancellerie et de la Cour de cassation et a vocation internationale pour la représentation de l’Expertise « à la Française ».




PhC

Consulter la liste des experts judiciaires agréés par les Cours d’appel et la Cour de cassation

https://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html