Thérapie du sommeil : victoire d’un brevet chinois

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La société chinoise BMC Medical Co., Ltd, fondée en 2001, annonce qu’elle a remporté la procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet qui l'opposait à la société américaine ResMed Inc..

Selon BMC Medical, « l’Office des brevets et des marques des États-Unis d'Amérique (USPTO) a publié une série d'arrêts relatifs à l'examen contradictoire du brevet américain n°RE44453 du 21 janvier 2016, déclarant que les 32 réclamations sont sans effet.

À ce jour, ResMed a perdu toutes les actions en justice concernant des brevets relatifs à un dispositif de thérapie du sommeil examinées et tranchées en Chine, aux États-Unis et en Allemagne, notamment un échec devant une cour d'appel en Allemagne et l'échec d'un appel interjeté par sa filiale en Chine. La décision concernait notamment l'ensemble des sept revendications relatives au dispositif de thérapie du sommeil mentionnées dans l'arrêt de la Commission du commerce international des États-Unis (ITC).

ResMed a refusé d'accepter le jugement rendu en 2014 et a interjeté appel. La procédure judiciaire pour contrefaçon de brevet a mis ResMed en position de faiblesse dans la procédure d'appel formulée auprès de l’ITC. »

« ResMed veut absolument gagner une procédure judiciaire pour sauver les apparences et, en conséquence, on peut s'attendre à ce qu'il fasse appel de la décision.En moins de trois ans, nous avons sollicité des centaines de brevets et nous sommes maintenant en mesure de protéger de façon proactive nos droits et nos intérêts, » déclare Denny DU, responsable du département de la propriété intellectuelle chez BMC Medical.

Un signe qui augure mal de la solidité de la PI des firmes occidentales face à la montée en puissance de la Chine.