Le TGI de Paris tranche en faveur de Ethical Coffee Company contre Nestlé/Nespresso

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Par son Jugement rendu le 3 octobre 2014, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté Nestlé/Nespresso et les autres Sociétés du Groupe Nestlé dans le cadre de leur attaque en « contrefaçon par fourniture de moyens » contre les capsules compatibles de la société française  Ethical Coffee Company.
 


En bref, il s’agit du même argument utilisé, sans succès, par les fabricants d’imprimantes informatiques pour tenter de garder leurs quasi-monopoles sur les cartouches d’encre.
 


Cette défaite de Nestlé confirme une série de revers du même type devant d’autres tribunaux en Europe.
 


Ethical Coffee Company — la société fondée en 2010 par Jean-Paul Gaillard, ex-CEO de Nespresso de 1988 à 1997— « se félicite de cette décision qui est à la fois une victoire pour l’économie (les capsules brevetées Ethical Coffee Company sont biodégradables et fabriquées en France, en Haute Savoie), ainsi qu’une victoire pour le consommateur. »