Sanofi attaque Lilly aux États-Unis pour contrefaçon de brevets

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Sanofi annonce avoir intenté, le 30 janvier 2014, une action en contrefaçon contre Eli Lilly and Company (“Lilly”) pour la violation de quatre brevets.

La plainte a été déposée devant le tribunal de district du Delaware aux États-Unis. Celle-ci  a été motivée par des notifications, reçues de Lilly à partir de la mi-décembre, dans lesquelles Lilly déclarait avoir déposé à la FDA une demande d’approbation de nouveau médicament (New Drug Application - NDA (505(b)(2)) pour une insuline glargine.

Lilly mentionnait également que sa demande d’approbation comportait une certification « paragraphe IV », contestant six des sept brevets de Sanofi répertoriés dans l’Orange Book de la FDA pour les produits Lantus® et Lantus® SoloStar® de Sanofi.

Lilly a également déclaré qu’il ne lancerait pas son produit avant la date d’expiration du brevet de Sanofi sur le principe actif de Lantus®, qui est valable jusqu’au 12 février 2015.