Opération « Entrepôt » : une coopération douane-fisc récupère 9 M€ de taxes non-perçues

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Près de 45 millions de cigarettes de contrebande, environ 140 000 litres de carburant diesel et 14 000 litres de vodka ont été saisis lors d’une opération douanière conjointe, menée en octobre 2013, par les douanes lituaniennes, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et avec la participation des États membres.

D’après les premières estimations révélées aujourd’hui, les pertes fiscales potentielles auraient pu s’élever à près de 9 millions d’euros sous la forme de droits de douane et de taxes éludés.

L'opération « Entrepôt » était centrée sur le fret par transport routier. Elle ciblait la contrebande et d’autres formes de commerce illicite de produits soumis à accises, tels que les huiles minérales, les produits du tabac et l’alcool dans l’ensemble de l’Europe.

Une première opération effectuée en coopération avec les autorités fiscales

En utilisant différents scénarios complexes dans plusieurs États membres de l’UE, les fraudeurs importent légalement les marchandises dans l’UE, mais demandent une exemption de TVA et de droits d’accise en déclarant que les marchandises font l'objet de régimes d’exonération de droits et taxes (par exemple, en déclarant les marchandises en transit). La trace des marchandises est alors perdue du fait de la disparition fictive des opérateurs ou d'une exportation fictive. Les fraudeurs évitent le paiement de la TVA et des droits d’accise, mais les marchandises restent dans le marché intérieur, entraînant une perte importante de recettes pour l’UE et les États membres.

L’opération douanière conjointe « Entrepôt » a été la première opération effectuée en étroite coopération avec les autorités fiscales en vue de cibler spécifiquement la fraude à la TVA et aux droits d'accise, parallèlement à la fraude douanière. Pour la première fois, les autorités douanières et fiscales ont coopéré à l’échelle européenne dans une opération douanière conjointe. Il s’agit là d’une réalisation importante, car en raison des différences de compétences et de régimes juridiques qui s’appliquent au niveau national et de l’UE, il est difficile de prendre des mesures uniformes permettant de lutter contre des mécanismes de fraude complexes.

Neuf saisies ont été réalisées lors de l’opération. Au cours de ces dernières, les autorités ont saisi 6 617 400 cigarettes en Suède et en Lituanie, 135 831 litres de diesel en Pologne et au Royaume-Uni, et 14 025  litres de vodka dans le seul Royaume-Uni. Au total, 44 957 160 cigarettes ont été saisies.