Royaume-Uni : trois membres d’un réseau international de contrefaçons condamnés

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Au terme de plusieurs mois d’enquêtes et de coopération franco-britannique, les autorités judiciaires anglaises ont condamné trois membres d’un réseau international de contrefaçons et demandé la destruction de plus de 17 000 contrefaçons d’articles de luxe 

La valeur de ces marchandises (concernant notamment les marques Louis Vuitton, Burberry, Christian Dior, Gucci, Chanel, Versace, Lacoste, Adidas, Polo Ralph Laurent, Gant et Hermes…) a été estimée à plus de 4,6 millions d’euros sur le marché des produits authentiques.

Les peines prononcées, le 7 août 2013, par la Hove Crown Court du Sussex sont les suivantes : 20 mois de prison ferme pour le responsable, 9 mois de prison avec sursis pour sa femme, et 120 heures de travaux d’intérêt général pour le dernier interpellé.

À l’origine de cette enquête, les douaniers français du tunnel sous la Manche avaient intercepté près de 18 000 contrefaçons d’articles de luxe, en avril 2012, à bord d’un van de fret express immatriculé au Royaume-Uni, à destination de la Belgique. L’IPO (Intellectual Property Office, le service britannique chargé de la lutte contre les infractions à la propriété intellectuelle) immédiatement informé, a mené l’enquête sur le territoire britannique.


Communiqué des autorités britanniques : http://www.sussex.police.uk/whats-happening/latest/news-stories/2013/08/07/three-sentenced-for-multi-million-pound-trademark-fraud/