Un réseau de faussaires Kurdes condamné

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Les condamnations vont jusqu’à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et l’interdiction définitive du territoire français.

Les 8, 14 et 15 février derniers, le tribunal correctionnel de Paris s’est prononcé contre un réseau de faussaires élaborant de fausses pièces de justice turques et de faux titres de séjour permettant à leur détenteur d’obtenir le statut de réfugié politique.

L’enquête menée, dès 2010, par la préfecture de police de Paris (DRPP) avait identifié et interpellé, en 2011, un réseau de sept hommes âgés de 32 à 56 ans.  L’enquête a révélé que près d’une soixantaine de ressortissants kurdes s’était vu octroyer le statut de réfugié politique grâce aux faux documents élaborés par les faussaires.

Un seul des mis en cause a été relaxé, les six autres ont été, en fonction de leur implication, condamnés aux peines suivantes :

  • un rabatteur et un faussaire fabricant les fausses pièces de justice à 4 ans d’emprisonnement, 15 000 euros d’amende et une interdiction définitive du territoire français ;
  • un rabatteur à 3 ans d’emprisonnement, 10 000 euros d’amende et une interdiction définitive du territoire français ;
  • un faussaire réalisant les fausses cartes de séjour à 3 ans d’emprisonnement et 10 000 euros d’amende ;
  • un faussaire fabricant les fausses pièces de justice à 3 ans d’emprisonnement dont 6 mois avec sursis ;
  • un intermédiaire vendant les fausses cartes de séjour à 2 ans d’emprisonnement et 5 000 euros d’amende.