Camille & Lucie définitivement condamné à payer 1,4 million d'euros

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Dans un arrêt rendu, le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par Camille & Lucie, un fabricant de répliques low cost de bijoux de luxe, implanté à Hossegor (Landes) et qui compte 120 franchisés en France.

La société avait été condamnée, par la cour d'Appel de Pau, le 19 juin 2008, à payer 200?000 euros d'amende et 1,2 million d'euros de dommages et intérêts à quinze joailliers de la place Vendôme dont les modèles étaient copiés sans autorisations.