Chine : Une condamnation exemplaire pour contrefaçon de logiciels

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Début mars 2012, le tribunal de première instance de Pékin (Beijing Haidian Court) a prononcé une condamnation record pour une affaire de contrefaçon de logiciels : sept ans et six mois de prison ferme et une amende de 9 500 euros à l’encontre de la tête du réseau. Jamais une peine d’emprisonnement aussi lourde n’avait été décidée contre un contrefacteur de logiciels en Chine.

L’affaire remonte à juillet 2011, où après plusieurs mois d’enquête, Microsoft, en étroite coopération avec les autorités chinoises, est parvenu à démanteler un important réseau criminel de contrefaçons de logiciels basé à Pékin.

Les raids, menés dans les locaux d’une entreprise, avaient notamment permis la saisie de 360 000 faux certificats d’authenticité du logiciel Windows 7 Professional en cours de duplication, pour une valeur commerciale totale estimée à 60 millions d’euros, révèle un communiqué de l’Unifab, dont le Président se félicite des avancées en Chine, « ce résultat encourageant démontre que les juridictions pénales semblent aujourd’hui prendre la mesure de la gravité de ces délits. »