EBay condamné en appel pour « recel » de contrefaçons

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Dans son arrêt du 23 janvier 2012, la cour d’appel de Paris a confirmé le jugement en première instance du TGI de Paris dans l’affaire « Martigny et sœurs » concernant des particuliers qui avaient mis en vente sur eBay des articles contrefaisants les marques Louis Vuitton, Dior (groupe LVMH) et Burberry.

EBay France devra payer 200 000 euros d’amende et en plus s’acquitter de 160 000 euros de dommages et intérêts, que les trois marques se partageront.