J.M.WESTON satisfait de la justice chinoise

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

SIGLE-WESTONLa célèbre marque de chaussures française J.M.WESTON® (créée en 1891 à Limoges), se félicite de la décision du tribunal de Canton dans une affaire de contrefaçon en Chine.

Dans un jugement, rendu le 29 septembre 2011, la Cour pénale de Canton condamne les deux accusés à des peines d’emprisonnement de 3 ans, assortis de 4 ans de mise à l’épreuve et de 30 000 euros d’amende pour l’un et de 22 000 euros pour l’autre. La cour a également ordonné la destruction de l’intégralité des marchandises ainsi que la saisie du moule représentant la marque J.M.Weston® et les outils ayant servi à la fabrication des marchandises contrefaisantes (ordinateurs et documents).

Rappelons que, le 7 décembre 2010, les autorités chinoises avaient saisi, dans une usine basée à Canton, plus de 3 700 fausses paires de chaussures siglées J.M.Weston pour une valeur estimée à environ 1 850 000 euros (lire notre actualité). Les deux principaux responsables sont alors arrêtés par la police chinoise et poursuivis immédiatement par le titulaire de droit français.

Pour sa part, l’Unifab (dont Weston est membre) constate que « les progrès de la Chine en matière de propriété intellectuelle sont réels » et que ses échanges avec les institutions chinoises, au cours de ces deux dernières années, « ont sans doute contribué à l’évolution fructueuse des pratiques à l’égard des copies. »