Hadopi s’attaque au « streaming » et à la visualisation directe de contenus illicites

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Face aux choix techniques adoptés par de nombreux sites illicites pour contourner la « réponse graduée » l’Hadopi s’engage (enfin) dans une nouvelle étape dans la protection des droits d’auteur sur internet : la lutte contre le « streaming » et la visualisation directe, au fil de l’eau, de contenus illicites. C’est-à-dire sans que le téléchargement d’un fichier complet d’une œuvre permette de matérialiser l’infraction.

L’Hadopi se donne jusqu’à la fin du premier trimestre 2012 pour obtenir « des résultats significatifs » à partir d’une démarche en trois volets :

  • L’évaluation claire et précise des phénomènes visés ; ainsi que des mesures de lutte juridiques et techniques existantes et de leurs limites. Ce travail s’appuie sur les expérimentations conduites par l’Hadopi et les travaux ad hoc des Labs. L’ensemble des personnes concernées (ayants droit, FAI, prestataires, etc.) est invité à s’y associer.
  • L’ouverture d’un dialogue avec les sites et plateformes concernés ainsi que tous les intermédiaires qui contribuent à leur fonctionnement, dont notamment les établissements bancaires, intermédiaires de paiement ou de micropaiement, et régies publicitaires.
  • Sur la base des travaux précédents, la proposition d’adaptations de toute nature, y compris législative, afin de mieux parvenir aux objectifs fixés.