Canada : un jugement pour l’exemple

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le 27 juin 2011, la Cour fédérale du Canada a lourdement condamné les trois sociétés canadiennes Singga, Carnation Fashion et Altec productions, pour avoir vendu dans des boutiques et sur Internet des copies de produits de luxe, dont des sacs à main, fabriqués en Chine.

Les heureux bénéficières sont les groupes français Louis Vuitton (LVMH) et britannique Burberry qui recevront respectivement 1,4 million et 1,1 million de dollars canadiens, soit au total 2,6 millions de dollars américains. Reste à savoir si les contrefacteurs sont solvables…

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