Google condamné à 460 000 euros pour contrefaçon

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Selon le site Legalis.net la Cour d'appel de Paris a publié, le 14 janvier 2011, quatre arrêts, qui condamnent Google France et sa maison mère à verser 460 000 euros de dommages et intérêts aux ayants droit de quatre documentaires mis en ligne, à leur insu, sur la plate-forme Google Vidéos.

Ces films sont produits par The Factory (L’affaire Cleastream et Les dissimulateurs), la société Compagnie des phares et balises (Le génocide arménien) et Les Films de la Croisade (Mondovino).

Pour Guillaume Champeau, du site numerama.com, ces arrêts font « peser un risque considérable sur l'ensemble des sites internet et des blogs qui, dans leur activité quotidienne, utilisent les fonctions "embed" des sites de vidéos en ligne. Selon les critères retenus par la cour d'appel, ces sites seraient responsables pénalement des vidéos qu'ils mettent en ligne, même lorsqu'ils n'en assurent pas eux-mêmes l’hébergement. »