Confiscation des avoirs criminels : vers une indemnisation plus rapide des victimes ?

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La gendarmerie nationale informe qu’une vaste opération judiciaire menée en Haute-Marne, le 8 février 2011, a conduit à l'interpellation de 5 personnes soupçonnées d'escroqueries, d'abus de faiblesse ou d'ignorance et de fraudes fiscales.

L’affaire, qui a mobilisé d’importants moyens,* ne concerne pas la contrefaçon. Il est toutefois intéressant de la mentionner, car, en application de la récente loi « Warsmann », adoptée le 28 juin 2010, il a été possible de saisir les biens mobiliers et immobiliers financés par le fruit des malversations ou ayant servi à les commettre.

L’application de cette loi, qui concerne aussi les contrefacteurs, permet donc d’espérer une indemnisation plus rapide des victimes sur la base des avoirs saisis.

* 59 militaires du groupement de la Haute-Marne, le GIR de REIMS, l'équipe cynophile du GIC du Haut- Rhin — spécialisée dans la recherche de billets de banque — et de nombreux fonctionnaires : Brigade de contrôle et de recherche des impôts, direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, inspection du travail et URSAFF.