Systran gagne son procès contre la Commission européenne

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le Tribunal de l’Union européenne a déclaré ce jour que « la Commission a violé les droits d’auteur et le savoir-faire détenus par le groupe Systran sur la version Unix du logiciel de traduction automatique Systran ». Sanctionnant ces actes, le Tribunal a condamné la Commission à verser à Systran une indemnité forfaitaire pour un montant de 12 001 000 Euros.

Décision historique

La société Systran se félicite que ses droits de propriété intellectuelle soient enfin reconnus, après dix ans de bataille et quatre années de procédures.
C’est la première fois qu’une institution européenne est ainsi lourdement condamnée. En outre, pour réparer le préjudice moral subi par Systran, le Tribunal a tenu à publier un communiqué de presse disponible à l’adresse suivante :

http://curia.europa.eu/