L’Ina gagne son procès contre Youtube

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le tribunal de grande instance de Créteil a condamné, le 14 décembre 2010 la société Youtube à verser à l’Institut national de l'audiovisuel (Ina) la somme de 150 000 € pour contrefaçon.

Selon le communiqué de l’INA, « la société Youtube a diffusé sur son site des contenus Ina sans l’accord de ce dernier et n’a pas mis en place un dispositif empêchant leur remise en ligne. »

Par ailleurs, le tribunal fait injonction à Youtube d’installer sur son site un système de filtrage « efficace et immédiat des vidéos dont la diffusion a été ou sera constatée par l’Ina. »