Soitec annonce avoir gagné son procès en contrefaçon de brevet contre MEMC

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Soitec, le leader mondial d’origine française pour la fourniture de substrats innovants pour l’industrie microélectronique, annonce avoir obtenu la confirmation d’un tribunal fédéral US que son concurrent américain MEMC a contrefait l’un de ses brevets SOI de fin 2004 à mi 2006 et considère disposer à présent d’éléments lui permettant d’obtenir une indemnisation.

Dans le même temps, le tribunal a décidé que seuls 15 prototypes Soitec de plaques BSOI contrefaisaient une des revendications de l’un des brevets MEMC. Soitec considère — dans le communiqué que nous reproduisons ci-dessous — que cette décision soutient ses prétentions à l’encontre de MEMC.

Rappelons toutefois que le 14 octobre dernier Soitec avait été débouté de certaines de ses revendications contre MEMC tout en annonçant qu’il ferait appel de ces conclusions.
Aujourd'hui, Soitec fabrique plus de 80 % des plaques de silicium sur isolant (SOI) utilisées dans le monde. La société dispose d'un portefeuille mondial comprenant plus de 1 000 brevets couvrant les procédés de fabrication du SOI.

« Mardi 2 novembre 2010 , un jury du Tribunal fédéral américain siégeant à Wilmington, État du Delaware (United States District Court for the District of Delaware), a conclu que le Brevet Américain 6.809.009 (le « Brevet '009 ») avait valablement été délivré. Faisant suite à ce verdict, le Juge présidant les débats a déterminé que MEMC avait échoué à démontrer que le Brevet '009 était non susceptible d'exécution. Certaines des décisions précédemment prises par la Cour avaient poussé MEMC à reconnaître que son procédé de fabrication de SOI avait contrefait le Brevet '009 pendant une période d'environ deux ans, entre fin 2004 et mi 2006. En conséquence, le Brevet '009 a été reconnu comme valable, exécutoire, et contrefait par MEMC. Le procès s'achemine à présent vers la phase au cours de laquelle le Tribunal et un jury statueront sur, respectivement, les mesures conservatoires et compensatoires auxquelles Soitec peut prétendre. La Société considère qu'avec cette reconnaissance de la contrefaçon opérée par MEMC, elle est en mesure de solliciter l'octroi de mesures compensatoires adaptées, qui seront déterminées par le jury, quelle que soit la réponse à la question de savoir si MEMC a fait du procédé contrefait une utilisation commerciale ou non. Le calendrier de cette phase du procès n'a pas encore été fixé.

Le jury a également conclu que certaines plaques de BSOI vendues par la Société aux États-Unis contrefaisaient l'une des revendications du Brevet Américain 5,834,812 (le « Brevet '812 »), et que cette revendication était valide. Les éléments de preuve apportés dans le cadre du procès portaient sur deux envois pour un total de 80 prototypes de plaques de BSOI, l'un en 2007, l'autre en 2008. Sur ces 80 plaques, MEMC a reconnu que 65 ne contrefaisaient pas le Brevet '812. Le chiffre d'affaires associé aux 15 autres plaques s'est élevé au total à environ USD 5.000. Certaines des décisions précédemment prises dans le cadre du procès avaient mis en évidence le fait que le Brevet '812 était inapplicable s'agissant de la ligne de produits commercialisée par Soitec. Aucun autre produit du Groupe Soitec autres que les produits BSOI n'avaient été accusés de contrefaçon. Les prototypes livrés en 2007 et 2008 n'ont jamais été mis en production, n'ont pas été vendus ou offerts à la vente sur le territoire des États-Unis depuis 2008 ; et la Société n'envisage pas la fabrication à l'avenir de ce produit.

Tel que mentionné dans le précédent communiqué de presse de Soitec, des décisions précédemment prises dans le cadre du procès ont réduit le champ de certaines des revendications des brevets opposés à MEMC. En conséquence, ces revendications ont soit été qualifiées d'invalides, soit été reconnues comme non contrefaites. Soitec estime que ces décisions sont incorrectes. La prochaine étape de ce volet du dossier sera le réexamen des décisions du Tribunal par la Cour d'Appel des États-Unis. Soitec considère que ses actions en contrefaçon à l'encontre des procédés actuels de fabrication du SOI de MEMC finiront par triompher, et que ces procédés seront reconnus au bout du compte comme contrefaisant les revendications valides des brevets qui ont été l'objet de cette procédure. Quelle que soit l'issue des débats devant la Cour d'Appel (United States Court of Appeals for the Federal Circuit) la gamme des produits Soitec est celle qui bénéficie à ce jour de la protection la plus complète au plan mondial en terme de propriété intellectuelle. »