Italie : 3,5 ans de prison pour fraude aux quotas laitiers

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

La cour italienne de Pordenone a condamné deux hommes à trois ans et demi de prison pour avoir détourné environ 20 M € de taxes au préjudice du régime de l'Union européenne sur les quotas laitiers, informe l’Office européen de lutte anti-fraude (OLAF).


Le système de fraude reposait sur un réseau de sociétés dans le seul but était de simuler des opérations de vente et d'achat de lait afin d'échapper à la taxe supplémentaire sur les quotas laitiers.


Certaines personnes impliquées avaient déjà été poursuivies par la cour de Saluzzo dans une affaire similaire. Pour l’OLAF, ces deux jugements sont importants pour la création d'une jurisprudence en Italie, où les fraudes au régime des quotas laitiers ont détourné plus de 100 M €, entre 1998 et 2006.