Affaire L'Oréal-eBay : décision à nouveau reportée

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Très attendue, la décision de la 3e chambre civile du TGI de Paris vient à nouveau d'être reportée au 29 avril 2009 dans l'affaire de contrefaçon qui oppose le leader mondial des cosmétiques L'Oréal au site d'e-commerce eBay.

C'est la seconde fois que le jugement est repoussé : attendu initialement pour le 11 mars, il devait en principe tomber aujourd'hui.

Ces tergiversations témoignent de la complexité du litige face à des textes juridiques ambigus quant à la responsabilité des cyber-marchands.