Affaire eBay - L'Oréal : le tribunal invite les parties à coopérer

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

 

La 3e chambre du TGI de Paris a, ce jour, débouté le Groupe L'Oréal qui avait assigné eBay, en septembre 2007, pour la vente sur son site de produits cosmétiques contrefaisants.

Le tribunal considère eBay comme un intermédiaire technique hébergeur et non comme un éditeur responsable des contenus.

En conséquence, le TGI estime que seule une coopération étroite des parties permettra de lutter plus efficacement contre ce fléau. Les deux Groupes sont invités à s'entendre sur les mesures à prendre dans le cadre d'une médiation qui se tiendra le 25 mai prochain.

Dans un communiqué, Alexander von Schirmeister, directeur général d’eBay France, déclare « nous sommes très heureux que les efforts conséquents d’eBay en matière de lutte contre la contrefaçon soient reconnus par le tribunal ainsi que notre statut d’hébergeur.

Nous avons toujours pensé et dit qu’un dialogue et une collaboration continus avec les ayants droits, plutôt que des poursuites judiciaires, soient les seuls moyens d’assurer une lutte efficace contre la contrefaçon. »