Lourdes peines financières pour l’ancien PDG du Coq Sportif

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

L’ancien PDG des sociétés de vente d’articles de sport Le Coq Sportif et Aytex, Olivier Jacques, a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Mulhouse à deux ans de prison dont un avec sursis, 150 000 euros d’amende douanière et devra, en plus, payer de substantiels dommages et intérêts à Adidas (558 000 euros) et Nike (91 000 euros) pour avoir importé des articles de contrefaisants par milliers.

C’est la plus importante affaire de contrefaçon dans le domaine des articles de sport jamais constatée en France, depuis 2003. (Voir nos précédentes actualités). Mais c’est aussi une affaire complexe, qui dépasse la seule contrefaçon. En effet, via des importations parallèles la société Aytex portait atteinte aux réseaux de distributions sélectives des marques.

Le prévenu, qui vit actuellement en Argentine, a été absent du procès et fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Son avocat a déclaré qu’il ferait appel de ce jugement.

mise à jour du 4 octobre 2010

Dans un communiqué, le cabinet d'avocats international Gide Loyrette Nouel précise que "les socie?te?s adidas AG et adidas France ont obtenu pre?s d'1 million d'euros de dommages et inte?re?ts du chef de leurs divers pre?judices et frais de justice.
Plus de 140 000 contrefac?ons de produits adidas avaient e?te? saisies re?ellement dans le cadre de cette proce?dure. Par ailleurs, l'information judiciaire avait de?montre? que pre?s de deux millions de faux articles adidas avaient e?te? fabrique?s et e?coule?s a? l'initiative d'Olivier Jacques en trois ans. Ce dernier e?tait ainsi le plus important contrefacteur de France de la marque aux trois bandes.
Les socie?te?s adidas e?taient assiste?es par Emmanuel Larere, associe?, et Thibault Lentini (Gide Loyrette Nouel).
Mai?tre Franc?ois Citron repre?sentait Olivier Jacques, qui a annonce? son intention de faire appel. Les socie?te?s Nike, e?galement parties civiles, e?taient repre?sente?es par Gae?lle Bloret-Pucci, associe?e, et Franc?ois-Xavier Boulin (BCTG et associe?).
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