Affaire LVMH vs eBay : la Cour d’appel réduit fortement la sanction

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Ce 3 septembre 2010, la Cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation d’eBay France dans deux dossiers de vente de contrefaçons concernant les marques Louis Vuitton Malletier et Christian Dior Couture ainsi que les atteintes aux réseaux de distribution sélectives des quatre filiales parfums du Groupe LVMH. Les dommages et intérêts sont toutefois fortement réduits à 5,7 millions d’euros, alors que le Tribunal de commerce de Paris avait condamné, en première instance, eBay à verser 38,5 millions d’euros d’indemnités, en juin 2008.


Il est surprenant que deux juridictions parisiennes aussi voisines aboutissent à des jugements aussi différents. L’explication tiendrait dans le fait que la Cour d’appel n’a retenu que le préjudice sur son domaine de compétence, à savoir le territoire national, invitant le Groupe LVMH à faire valoir ses droits à l’étranger.
Dans cette affaire LVMH sauve cependant l’essentiel à savoir la protection de son réseau de revendeurs agréés pour ses parfums Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo.
Il serait d’ailleurs intéressant de connaître dans la répartition des dommages et intérêts ce qui relève de la contrefaçon de marques et de la « vente illicite » de ses parfums sur eBay.