Prison ferme pour un revendeur de contrefaçons sur Internet

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Selon un communiqué de l'Unifab, le TGI de Reims a condamné un revendeur de contrefaçons sur Internet à une peine d’emprisonnement d'un an, dont six mois avec sursis et mise à l'épreuve de 3 ans, une interdiction de procéder à des ventes sur Internet pendant 5 ans, et cinq amendes douanières, pour un montant global de 511 334 Euros.

Cette décision de justice intervient suite à l’enquête, en mars 2009, du département de lutte contre la cybercriminalité du Service Technique de Recherches et Documentation Judiciaires (STRDJ), appuyée par la section de recherche de Reims, révélant l’existence de deux sites Internet de vente de produits exclusivement contrefaisants importés de Chine, dont les fruits étaient versés sur un compte Paypal.

Cyberdouane, avait également identifié ces sites et procédé en urgence, sous l’égide du bureau des affaires criminelles de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale (DGGN), à une saisie chez l’intéressé de son matériel informatique ainsi qu’à une rétention douanière de 200 paires de baskets. Chacun des titulaires de droits, issus des marques de sport et de luxe, victime de ces contrefaçons a immédiatement déposé plainte.

Le contrevenant, a reconnu, au cours de sa garde à vue, avoir vendu depuis 2006 pour 150 000 € de marchandises, via ces deux sites Internet, générant ainsi un bénéfice net et sans impôt de 69 000 €.