Revirement de la Cour de Cassation dans l'affaire Tiscali

Écrit par CR51 le . Rubrique: Réparation

Sur le site Droits & Technologies, les avocats Bertrand Vandevelde et Thibault Verbiest analysent l'arrêt de la Cour de Cassation rendu le 14 janvier 2010 sur l'affaire Tiscali.

" Ce dernier était particulièrement attendu suite à la position adoptée par la Cour d'appel de Paris en 2006. Contrairement au TGI pour qui Tiscali était hébergeur, la Cour d'appel avait estimé que Tiscali était hébergeur et éditeur. La Cour avait alors fait prévaloir le statut d'éditeur sur celui d'hébergeur. Pour arriver à cette conclusion, la Cour d'appel avait pratiqué une analyse économique de la notion d'hébergeur, analyse largement battue en brèche depuis, tant par les TGI que par les Cours d'appel. Et cependant, étonnement, la Cour de Cassation a confirmé l'analyse économique de la Cour d'appel, relançant par la même occasion le débat sur la qualification des hébergeurs et sur le régime de responsabilité qui leur est applicable. "


Arrêt de la Cour de Cassation du 14/01/2010 (370 KB)