P2P : les TGI condamnent la mise en ligne plus que le téléchargement

Écrit par CR08 le . Rubrique: Réparation

Le 20 septembre 2005, un internaute, après avoir téléchargé environ 15 000 fichiers musicaux pour les partager à nouveau sur un réseau P2P, a été condamné, par le TGI du Havre, à 500 euros d’amende et 3 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem.

Cette peine relativement clémente tient au fait que le tribunal n’a pas retenu l’infraction de reproduction par téléchargement (download), mais uniquement la mise à disposition (upload) au public de contenus protégés sans en détenir les droits de reproduction.

Une approche partagée par plusieurs TGI et qui semble faire jurisprudence. Certains se sont étonnés que dans cette affaire, comme dans les précédentes, les opérateurs de réseaux P2P ne soient pas mis en cause, alors qu’ils sont les vecteurs d’actes de contrefaçon passibles de 300-000 euros d’amende et de trois ans de prison.