Contentieux World Tricot vs Chanel

Écrit par CR50 le . Rubrique: Réparation

Le tribunal de commerce de Paris a débouté, le 11 décembre 2009, la société World Tricot, qui accusait la maison Chanel de contrefaçon.

Cette dernière est toutefois condamnée à verser à World Tricot 400 000 euros pour rupture abusive de contrat.

Tandis que World Tricot doit verser à Chanel SAS et Chanel Coordination 200 000 euros pour « dénigrement de la griffe ». World Tricot a décidé de faire appel de cette décision. En 2009, le carnet de commande des sous-traitants du secteur a reculé en moyenne de 25 à 30%, et jusqu’à 60 %. Le ministre de l’Industrie a annoncé un plan d’actions et la préparation, pour janvier 2010, d’une charte de bonne conduite destinée à préserver le savoir-faire « Made in France » des façonniers français.