Google condamné pour "contrefaçon de droits d'auteur"

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Réparation

Le TGI de Paris a condamné Google, le 18 décembre 2009, à verser 300 000 euros de dommages et intérêts aux Éditions La Martinière, pour avoir numérisé partiellement certains de ses ouvrages sans son autorisation, avec en plus une astreinte de 10 000 euros par jour si la diffusion se poursuit. Google fera appel de cette décision.

En outre le Syndicat national de l'édition (SNE) et la Société des gens de lettres de France (SGDI) solidairement engagés dans cette action recevront chacun un euro symbolique.

Ce procès devrait contribuer à renouer le dialogue entre les éditeurs et les auteurs sur la question du respect des droits d'auteur français.

Google est confronté aux États-Unis à une fronde similaire. Une action collective de la Guilde des auteurs et de l'Association des éditeurs, engagée en 2005, a abouti, en octobre 2008, a un premier versement par Google de 125 millions de dollars. 63 % des revenus de la numérisation revenant aux éditeurs et auteurs. Le ministère de la Justice américain devrait toutefois se prononcer sur la validité d'un accord définitif avant le 4 février 2010.

Le point de vue de l'IFLA (International Federation of Library Associations) sur le projet d'accord américain.

http://www.ifla.org/files/clm/news/google-books-settlement-fr.pdf