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« Propriété intellectuelle : notion cadres et mécanismes essentiels »

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Le dernier numéro de la revue trimestrielle LEGICOM est entièrement consacré aux notions cadres et mécanismes essentiels de la propriété intellectuelle.

UK IP crime report: 2013 to 2014

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The  latest IP crime report 2013 to 2014 was published on 10 October 2014, by the UK « IP Crime Group », founded by the Intellectual Property Office in 2004.

Conex propose une nouvelle version de ses services d’information en ligne

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logo-conexÀ l’attention des déclarants en douane, l’Encyclopédie Douanière et de la Publithèque Douanière bénéficient d’une nouvelle ergonomie.

Étude : le marché pharmaceutique Chinois doit s’affranchir de la contrefaçon

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De 2008 à 2013, le marché des médicaments en Chine a connu une croissance moyenne de 15 % avec un marché atteignant 20,6 milliards de $ en 2013 contre 11 milliards de dollars en 2008 — mais quel est l’avenir de ce marché compte tenu de l’importance de la contrefaçon et de la corruption qui y règnent ?

Protection des marques : des stratégies au cœur du business

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Dans cet article, l’A-CAPP cherche à sensibiliser les entreprises à l’importance de la protection de la marque, les facteurs qui facilitent la contrefaçon des produits et les approches prometteuses pour la mise en place de programmes efficaces de protection.

« Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme »par Geert DELRUE

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Couv-Blanchiment-G-DELRUELe blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tout comme la criminalité en matière financière et économique — y compris la contrefaçon — ne font pas partie des affaires courantes aussi les connaissances à ce sujet sont limitées. C’est pourquoi, les personnes confrontées à de tels délits ont un grand besoin d’informations concrètes et accessibles et qui peuvent facilement être mises en pratique.

« Le droit comme gestion de l’incertitude. L’infraction de « défaut de sécurisation » dans Hadopi »

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Signalons cet article de Francesca Musiani et Pierre Gueydier publié par la Revue de sciences humaines Tracés  N°27/2014 éditée par ENS Editions (Lyon).

Un rapport d’Europol-EC3 explique comment le concept de « Crime-as-a-Service » se développe sur l’Internet caché

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Le dernier rapport « 2014 iOCTA (Internet Organised Crime Threat Assessment) », publié par l’European Cybercrime Centre d’Europol (EC3) décrit une véritable industrialisation de la cybercriminalité.

Publication du rapport d’activité 2013-2014 de l’Hadopi

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Couv-Hadopi-2013-2014La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) publie son quatrième rapport d’activité.

Marques : vers une pratique commune des motifs de refus d’enregistrement

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Dans le cadre de son programme de convergence des pratiques (juin 2011), l’OHMI a publié, le 2 octobre 2014, un document visant à établir une pratique commune des offices chargés de la propriété intellectuelle, pour les associations d’usagers, pour les demandeurs, pour les opposants et pour les mandataires, en ce qui concerne les éléments non distinctifs/faiblement distinctifs des marques, aux fins de l’appréciation du risque de confusion, en supposant que les produits et/ou services sont identiques.