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Nouveau dictionnaire bilingue « Droit de la propriété industrielle »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-dico-PI-bilingue-DHBOL’édition 2015 a été refondue et augmentée. Elle propose la traduction de plus de 5 000 mots et expressions essentiels du droit de la propriété industrielle.

Étude : « La contrefaçon des produits de luxe sur internet »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Quels moyens de lutte efficaces ?
Face à la prolifération de la contrefaçon sur internet, dont le luxe reste l’une des cibles privilégiées, l’étude fait l’inventaire des « multiples moyens de lutte dont l’efficacité est variable ».

Food Traceability Market worth $14 Billion by 2019

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

The food traceability market is projected to grow at a CAGR of about 9% from 2014 to reach 14 billion by 2019.

USA : Les bonnes et les mauvaises pratiques du « Notice-and-Takedown »

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Le Département américain du Commerce vient de publier une évaluation des bonnes et mauvaises pratiques relatices à la procédure « Notice-and-Takedown » instituée par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), de 1998, afin de permettre aux ayants droit de demander le retrait de fichiers ou d’annonces illicites sur Internet.

Le syndicat UNSA Douanes répond à la Cour des Comptes

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-rapport-UNSA-DouanesManifestement exaspéré par le rapport de la Cour des Comptes, publié le 19 février dernier, sur « L’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics » le principal syndicat douanier publie une contribution critique de 34 pages.

BASCAP: Intermediaries can do more to combat counterfeiting and piracy

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

2015-BASCAP-Intermediares-cover-pageThe Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP)—a special project of the International Chamber of Commerce launched in 2004—has today issued a ground-breaking study outlining the steps that intermediaries can take to help keep fake and pirated products out of the supply chain and off the Internet.



USA : actualisation de la liste noire des principaux sites de contrefaçon et de piratage dans le monde

Écrit par Philippe Collier le . Rubrique: Publications

Comme chaque année, le Bureau du représentant américain au Commerce américain (USTR) publie son « Special 301 Report » qui recense les « malls » et les principales plates-formes d’e-commerce ou de téléchargement  qui « notoirement » ne respectent pas la propriété intellectuelle (PI) des produits américains. Bien entendu cette liste, qui épargne notamment le Groupe Alibaba — contrairement à l’administration (SAIC) chinoise —  n’est pas exhaustive.

Study : Customization is the New Formula in Global Pharmaceutical Packaging

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

The packaging industry plays a major role in the pharmaceutical market. It not only provides containment and drug safety but also ensures identity, convenience of handling, and proper delivery.

« Cyber-criminologie » par Xavier RAUFER

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

Couv-XRaufer Cyber-CrimXavier Raufer, criminologue et enseignant à l’université Panthéon-Assas, analyse cette menace en décortiquant la façon dont les nouveaux gangs du net opèrent.

L’adaptation « trop lente » de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics

Écrit par © Filactu le . Rubrique: Publications

La Cour des comptes a rendu public, le 19 février 2015, un rapport sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières.