Le Département américain du Commerce vient de publier une évaluation des bonnes et mauvaises pratiques relatices à la procédure « Notice-and-Takedown » instituée par le Digital Millennium Copyright Act (DMCA), de 1998, afin de permettre aux ayants droit de demander le retrait de fichiers ou d’annonces illicites sur Internet.

Manifestement exaspéré par le rapport de la Cour des Comptes, publié le 19 février dernier, sur « L’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics » le principal syndicat douanier publie une contribution critique de 34 pages.

The Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy (BASCAP)—a special project of the International Chamber of Commerce launched in 2004—has today issued a ground-breaking study outlining the steps that intermediaries can take to help keep fake and pirated products out of the supply chain and off the Internet.



Comme chaque année, le Bureau du représentant américain au Commerce américain (USTR) publie son « Special 301 Report » qui recense les « malls » et les principales plates-formes d’e-commerce ou de téléchargement  qui « notoirement » ne respectent pas la propriété intellectuelle (PI) des produits américains. Bien entendu cette liste, qui épargne notamment le Groupe Alibaba — contrairement à l’administration (SAIC) chinoise —  n’est pas exhaustive.

The packaging industry plays a major role in the pharmaceutical market. It not only provides containment and drug safety but also ensures identity, convenience of handling, and proper delivery.

Xavier Raufer, criminologue et enseignant à l’université Panthéon-Assas, analyse cette menace en décortiquant la façon dont les nouveaux gangs du net opèrent.

La Cour des comptes a rendu public, le 19 février 2015, un rapport sur l’action de la Douane dans la lutte contre les fraudes et trafics, demandé par le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, en application de l’article 132-5 du code des juridictions financières.

Rédigé par six experts du sujet, « The IOT Book » permet d’appréhender le potentiel de l’internet des objets tout en découvrant la façon de concevoir et mettre en oeuvre un objet connecté selon le marché visé.

Le dernier numéro de la revue trimestrielle LEGICOM est entièrement consacré aux notions cadres et mécanismes essentiels de la propriété intellectuelle.

The  latest IP crime report 2013 to 2014 was published on 10 October 2014, by the UK « IP Crime Group », founded by the Intellectual Property Office in 2004.