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Hadopi publie son premier rapport d’activité

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Marie-Françoise Marais, Présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), a présenté ce jour son premier rapport d’activité (année 2010).

Rapport du Sénat sur la proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon

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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT
La commission des lois, réunie le mardi 12 juillet 2011, sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport de M. Richard Yung sur la proposition de loi n° 525 (2010-2011) de M. Laurent Béteille tendant à renforcer la lutte contre la contrefaçon.

USA : publication du « Special 301 Report » 2011

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Comme prévu, le Bureau du représentant au Commerce des États-Unis (USTR) a publié son rapport annuel 2011 « Special 301 ».

U.S. Administration’s White Paper on IP Enforcement Legislative (March 2011)

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March 15, 2011, the American administration issued 22 legislative recommendations to Congress, designed to improve intellectual property enforcement. These legislative recommendations exemplify the administration’s commitment to protect and grow jobs and exports, as well as to safeguard the health and safety of our people.

Le GAFI note la France

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Lors de sa récente réunion plénière à Paris (23-25 février 2011) le Groupe d’action financière (GAFI), créé à Paris en 1989, a publié un rapport sur France et pris de nouvelles mesures afin de renforcer la protection du système financier international contre le crime organisé et la corruption.

« Vers une communauté de valeurs. Les Forces imaginantes du droit-T4» par Mireille Delmas-Marty

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couv-Delmas-Marty-V4Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce 4° volume s’attache à l’examen d’une question : comment oser parler de communauté de droit à l’échelle d’une planète livrée aux affrontements, à la violence et à l’intolérance ?

Un livre blanc évalue les solutions anti-contrefaçon pharmaceutiques

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Cambridge Consultants a mené une enquête auprès des dirigeants des entreprises pharmaceutiques et biotechnologiques ainsi que des développeurs de technologies anti-contrefaçon pour évaluer les solutions à mettre en œuvre pour lutter contre les médicaments falsifiés.

Les Indications Géographiques au service d’un développement respectueux

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N9-Savoirs-communs-IGLa collection "Savoirs communs" éditée par l’Agence française de Développement (AFD) consacre son n° 9 aux « Indications géographiques : qualité des produits, environnement et cultures ».

Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007

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Le Sénat vient de publier le rapport d’information N°296 sur le premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 sur la lutte contre la contrefaçon établit par Laurent Béteille et Richard Yung au nom de la Commission des lois.

« Des choses à déclarer ? » par Vincent Thomazo

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Couv-livre-ThomazoSortir cet ouvrage au moment où Dany Boon lance son film « Rien à déclarer » ne manque pas d’humour. Il est vrai que les syndicats de douaniers avaient craint, un moment, que ce film ne ternisse l’image de ce métier difficile et méconnu.