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L e Conseil d’État consacre son étude annuelle au « droit souple »

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Conseil-d-Etat-Le-droit-soupleDans son Étude annuel 2013, le Conseil d’État recommande de doter les pouvoirs publics d’une doctrine de recours et d’emploi du droit souple pour contribuer à la politique de simplification des normes et à la qualité de la réglementation.

Soutenance de thèse : « La contrefaçon du cocontractant - Approche inductive par le contrat de franchise »

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Thèse soutenue par Mickaël MACE le 06 décembre 2013 à l’institut de Recherche en Droit Privé (IRDP) de L’Université de Nantes (14h00 – Amphi B).

Un livre blanc sur le partage de la valeur dans l’industrie musicale

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L’hypothèse d’une prédominance des offres de stream musical par voie d’abonnement devrait conduire à une redistribution complète des revenus entre les principaux acteurs de ce secteur dont les artistes pourraient être les grands gagnants.

Publication des comptes rendus des « États Généraux de la Douane »

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Organisés par l’intersyndicale douanière*, le 18 septembre dernier, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental, les « États Généraux de la Douane » ont donné lieu à de vifs débats, autour d’inquiétants diagnostics et d’une contradiction majeure entre « l’affaiblissement programmé des moyens » et le constat unanime qu’il faudrait, au contraire, renforcer les contrôles et la lutte contre la fraude pour préserver la démocratie.

Gérer ses actifs logiciels : un processus continu au bénéfice de tous

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L’AFNOR édite un guide d’application* et d’explication sur les bénéfices et le retour d’investissements qui sont liés à une gestion efficiente des actifs logiciels ou SAM (Software Asset Management).

Europol-IC3 et l’ICSPA publie une analyse sur l’évolution du Cybercrime à l’horizon 2020

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couv-Project2020-Europol-ICSPAProject 2020 is an initiative of the International Cyber Security Protection Alliance (ICSPA). Its aim is to anticipate the future of cybercrime, enabling governments, businesses and citizens to prepare themselves for the challenges and opportunities of the coming decade. It comprises a range of activities, including common threat reporting, scenario exercises, policy guidance and capacity building.

L’IRACM publie une 1ère étude de référence sur «  Contrefaçon de médicaments et organisations criminelles »

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Couv-etude-IRACML’Institut de Recherche Anti-Contrefaçon de Médicaments (IRACM) a présenté, aujourd’hui, une première étude globale sur l’organisation et les stratégies criminelles liées aux trafics des faux médicaments.

« Tobacco in Europe: Stakes and Issues »

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Couv-TEF-TobaccoLe dernier numéro de la publication « Les dossiers européens » (The European Files) apporte un éclairage indépendant sur le débat en cours sur les enjeux de la « directive tabac » initiée par la Commission européenne, en 2012.

Food Safety Testing Market worth $14,030.2 Million By 2018

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The global food safety testing market is projected, by MarketsAndMarkets, to grow from $9,262.3 million in 2012 to $14,030.2 million at a CAGR of 7.2% by 2018.

Propriété intellectuelle : les États-Unis estiment perdre plus de 300 milliards de $ par an

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IP-Commission-ReportÀ la veille de la première rencontre entre Barack Obama et Xi Jinping, les 7 et 8 juin prochains en Californie, les États-Unis mettent les pieds dans le plat sur la question du vol de ses droits de propriété intellectuelle. Le rôle de la Chine est clairement désigné comme étant « entre 50 % et 80 % du problème. »